Politique de confidentialité
mis à jour le 10 aout 2021
Cocote a pour mission d'apporter de la visibilité équitable aux marchands et de promouvoir l'achat de produits eco-responsables.
Afin d'accomplir sa mission, Cocote collecte et traite, par le biais de son site internet www.cocote.com, des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques qui accèdent au site dans le cadre de leur navigation privée ou professionnelle.de la part de ses utilisateurs.
Notre La présente politique de confidentialité décrit comment nous obtenons des informations de votre partces données et comment nous les utilisons. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que des autres textes français et communautaires applicables, en particulier le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après, « RGPD »).
Selon le contexte, Cocote ou le Marchand agira soit en qualité de co-Responsables de traitement, soit en qualité de Responsable de traitement indépendants :
Cocote agit en qualité de responsable de traitement indépendant aux fins notamment de création et de gestion du Compte Utilisateur, de réalisation d’actions de prospection et d’analyses statistiques, et de prévention de la fraude.
Une fois que l’Utilisateur opère une commande sur la plateforme Cocote, Les Parties agissent en qualité de co-Responsables de traitement aux fins de traitement de la commande par le biais de la plateforme Cocote et uniquement à cette fin.
Le Marchand, agit ensuite en qualité de responsable de traitement indépendant aux fins de gestion de la livraison des commandes et du suivi des garanties produits et uniquement à ces fins.
1. Définitions
Compte Utilisateur Particulier : désigne le compte à usage privé ouvert par un Utilisateur, personne physique, sur le Site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation préalablement acceptées par ce dernier.
Compte Utilisateur Marchand : désigne le compte à usage professionnel ouvert par un Utilisateur, personne physique, dûment habilité par la société qu’il représente, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation Marchand préalablement acceptées.
Conditions Générales d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation.
Conditions Générales d’Utilisation Marchand : désigne les conditions générales d’utilisation à destination des Marchands.
Données à caractère personnel : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, le numéro d'adhérent, le numéro de sécurité sociale, l’adresse IP, les données de connexion….
Marchand : désigne tout vendeur professionnel, exploitant un point de vente situé sur le territoire de la France métropolitaine ou un site internet à destination du public situé sur le territoire de la France métropolitaine, ayant créé un Compte Utilisateur Marchand.
Responsable de traitement : désigne la Société qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
Sous-traitant : désigne toute entreprise qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
Site ou Site Internet : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la société Cocote, accessible notamment à l’adresse www.cocote.com, qui permet l’accès aux services.
Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage privé (Particulier) ou professionnel (Marchand).
Responsable de traitement : désigne la Société qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2. Responsable de traitement
Cocote est le responsable du traitement de vos données (Inscrite au RSC d'Orleans sous le numéro 844837468).
Siège social : 367 rue de saint denis, 456590 Saint cyr en val
La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site internet accessible à l’adresse https://fr.cocote.com, aux sites associés (ex: payeton.shopping), aux applications mobile « Cocote » pour IOS et Android ainsi qu’aux déclinaisons éventuelles de Cocote, sur différents supports (notamment son extension pour navigateurs).
3. Les informations collectées
En fonction du degré d'utilisation de Cocote, dans le cadre de ses activités de Marketplace, Cocote collecte différentes catégories de Données, notamment via la navigation sur son Site, via ses formulaires en lignes ainsi que via l’utilisation du Compte Utilisateur Particulier ou Compte Utilisateur Marchand.
3.1 Compte Utilisateur Particulier
| Origine des Données Personnelles | Catégories de Données Personnelles |
|---|---|
| Navigation sur le site |
|
| Formulaire inscription newsletter / Notifications systèmes |
|
| Formulaire de contact |
|
| Formulaire de création de Compte Utilisateur Particulier |
|
| Formulaire d’édition du Compte Utilisateur Particulier |
|
| Formulaire de parrainage |
|
| Formulaire Passage de commande |
|
| Profil « Mon pondoir » |
|
| Formulaire SAV |
|
3.2. Compte Utilisateur Marchand
3.1 Compte Utilisateur Particulier
| Origine des Données Personnelles | Catégories de Données Personnelles |
|---|---|
| Navigation sur le site |
|
| Formulaire de contact |
|
| Formulaire d’inscription Compte Utilisateur Marchand |
|
| Formulaire de connexion au Compte Utilisateur Marchand |
|
3.3. Modalités de collecte
Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande (passation de la commande, participation aux opérations de parrainage et/ou de loterie notamment).Lors d’une commande d’un produit sur le Site Internet, les prestataires bancaires avec lesquels la Société a conclu des accords contractuels collectent et traitent également des Données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.).
Les processus de paiement sont sécurisés.
Cocote, quant à elle, traite le numéro partiel de la carte bancaire, composé des six (6) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros ainsi que la date d’expiration de la carte bancaire tel que transmis par la banque. Ces Données ne permettent pas de réaliser de transactions bancaires.
Par ailleurs, Cocote s’engage à ne pas traiter sur son Site Internet des Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.
Le Site Internet n’a pas vocation à contenir de telles données. La Société rappelle aux Utilisateurs l’interdiction de saisir ces Données Personnelles sur le Site Internet – notamment par le biais des zones de commentaires libres mises à disposition sur ce dernier.
Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données Personnelles sensibles par ces derniers.
4. Finalités des traitements
Ces données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
4.1 Compte Utilisateur Particulier
| Base légale | Finalités |
|---|---|
| Consentement |
|
| Obligation contractuelle |
|
| Intérêt légitime |
|
4.2 Compte Utilisateur Marchand
| Base légale | Finalités |
|---|---|
| Consentement |
|
| Obligation contractuelle |
|
| Intérêt légitime |
|
5. Destinataires des données
Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne.
Les Données collectées ont vocation à être utilisées par Lles personnes travaillant pour Cocote en interne ou en prestation externequi sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Au regard de l’activité de Cocote, les données relatives aux Utilisateurs Particuliers liées aux commandes réalisées par ce dernier sur le Site par Cocote sont communiquées aux marchands correspondants aux fins de gestion de sa commande et uniquement à cette fin. qui ont une clause de confidentialité et de respect de gestion des données de vie privée: les données ainsi collectées par les marchands sont uniquement disponibles a des fins de gestion des commandes et ne peuvent être utilisés à d'autres fins (prospection commerciale, revente, etc..). Toute infraction constatée pourra déclencher des poursuites de la part de Cocote.
Lesdits Marchands agissent en qualité de co-Responsables de traitement en ce qui concerne les traitements des commandes réalisés en co-traitance avec Cocote par le biais de la plateforme Cocote puis en qualité de Responsable de traitement indépendant en ce qui concerne la livraison des commandes et le suivi des garanties produits. Ils sont liés par une clause de confidentialité et de respect des Données à caractère personnel.
Cocote peut également faire appel à des prestataires Sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :
- Les sociétés qui nous assistent dans la gestion de la relation client (CRM)
- Les agences marketing pour réaliser nos campagnes publicitaires, marketing et commerciales
- Les entreprises partenaires notamment dans le cadre d’organisation de loteries, et ce avec l’accord de l’Utilisateur. La mention informative et l’opt-in dédiés seront alors mis en place par Cocote
- Les sociétés qui nous assistent pour la tenue de nos bases de données et logiciels et applications corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées.
Les Données ne font pas l’objet de transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Cocote est également susceptible de partager vos Données personnelles avec des tiers uniquement si elle est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).
Enfin, Cocote peut être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales, y compris, dans le cadre d'une restructuration, d'une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.).
En aucun cas Cocote utilisera les données utilisateurs pour les revendre à un tiers. Ces données servent uniquement à Cocote pour l'exercice dans le cadre de sa mission
6. Durées de conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées par Cocote pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :
- Prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat
- Au titre de nos obligations légales et contractuelles : 5 ans concernant les Utilisateurs Marchands, 5 ans concernant les Utilisateurs Particuliers (obligation d’ordre comptable) pour les données personnelles et relatives aux opérations.
- Lutte contre la fraude dans les conditions de prescription légale.
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Nous serons susceptibles de vous demander la copie de votre carte d’identité. L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.
Les modalités d’exercice de ces droits dépendent selon que les traitements concernés sont traités directement par Cocote ou le Marchand sous sa responsabilité ou en co-traitance.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant Cocote via le formulaire de contact du Site Internet en choisissant « Exercer mes droits » dans le menu déroulant pour les traitements gérés par Cocote sous sa responsabilité et ceux gérés en co-traitance avec les Marchands.
Pour mémoire, les traitements gérés par Cocote sous sa responsabilité sont ceux liés à la création et la gestion du Compte Utilisateur, la réalisation d’actions de prospection commerciale et d’analyses statistiques (étant précisé que Cocote donne la possibilité de s’opposer à toute opération de prospection commerciale soit par un lien de désabonnement à la newsletter / notifications, soit par le biais du Compte dans la rubrique « Editer mon compte »), ainsi que la prévention de la fraude
Les traitements gérés par Cocote en co-traitance avec le Marchand sont liés à l’exécution de sa commande.
Cocote s’engage à :
- Prendre en compte les demandes d'exercice des droits sur le périmètre des traitements réalisés par le biais de plateforme, y compris en co-traitance avec le Marchand correspondant
- Transmettre le cas échéant au Marchand concerné toute demande de rectification, de suppression ou de limitation du traitement reçue par un Utilisateur.
- Procéder à la rectification, la suppression ou la limitation des données transmises dès lors qu’un Utilisateur en a fait la demande auprès de Cocote
- A transmettre immédiatement à Cocote tout demande qu’il recevrait directement de la part d’un Utilisateur dans le périmètre des traitements réalisés via la plateforme en en co-traitance avec Cocote.
L’Utilisateur est informé que certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet, par exemple : une commande de produits et/ou la participation à une loterie ou à une opération parrainage.
8. Sécurité de vos Données
Les Données à caractère personnel collectées par Cocote sont conservés dans un environnement sécurisé.
Cocote a recours aux mesures suivantes pour assurer la sécurité de vos Données à caractère personnels :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Encryptage des données serveurs (ex: KYC)
- Anonymisation des comptes
- Gestion des accès sécurisé (identifiant / mot de passe securisé requis) avec option 2fa (double authentification)
- Restriction des tentatives de connexion
- Sauvegarde informatique
- Détection login depuis changement navigateur / ip
- [Pseudonymisation complète et encodage des données privées en cours]
Cocote s'efforce de limiter ce risque à son minimum et à faire connaître publiquement si la confidentialité des informations seraient amenés un jour à être compromise d'une quelconque façon.
9. Politique Cookies
Définitions
Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un Utilisateur par le serveur du Site Internet visité. Ils sont utilisés par un Site Internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Utilisateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au Site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site
- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
Finalités des cookies utilisés Certains des cookies utilisés par Cocote ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion…).
D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (sauvegarde favoris, préférences d’affichage à l’écran…).
D’autres encore sont utilisés dans le but :
- d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du Site, pour pouvoir le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation
- d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées sur le Site
- de rendre le Site plus convivial et interactif.
- Les cookies tiers déposés à la demande de Cocote, notamment à des fins d’analyses statistiques ; Cocote agissant en qualité de Responsable de traitement et les sociétés tierces en qualité de Sous-traitant
- Les cookies tiers déposés directement par des sociétés tierces sur autorisation de Cocote (par ex. les cookies réseaux sociaux) ; lesdites sociétés tierces agissant en qualité de Responsable de traitement et Cocote en qualité de co-Responsable de traitement en vue de la transmission des données audit prestataire (unique finalité).
Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est porté à 13 mois. À l’expiration de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli.
Cookies de fonctionnement
| Nom du cookie | Société émettrice | Finalité | Durée de conservation | Liens de désactivation |
|---|---|---|---|---|
| Cocote |
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Session | N/A | |
| Cookies d’identification | Cocote | Ces cookies sont utilisés pour reconnaître et authentifier les utilisateurs. Ils contiennent des données techniques telles que le temps d'attente de connexion ou permettent d'identifier le stade de navigation de l'utilisateur. | Session | N/A |
| Cookies de parrainage | Cocote | Ces cookies sont utilisés pour reconnaître et authentifier les utilisateurs parrainnées, ils sont valables pendant 30 jours. Ils contiennent des données techniques telles que le temps d'attente de connexion ou permettent d'identifier le stade de navigation de l'utilisateur. | Session | N/A |
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Cookies d’analyse et de mesure d’audience
| Nom du cookie | Société émettrice | Finalité | Durée de conservation | Liens de désactivation |
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