"Num\u00e9ro IDU: \u003Cbr\u003E\u003Cbr\u003EARTICLE 1 : INT\u00c9GRALIT\u00c9\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, le consommateur accepte sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique figurant dans les documents envoy\u00e9s ou remis par le consommateur ne pourra s\u2019int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes, d\u00e8s lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Les documents et informations \u00e9chang\u00e9es entre le client et Yc Bijoux seront libell\u00e9s en langue fran\u00e7aise.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 2 : OBJET\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits propos\u00e9s par Yc Bijoux dont le si\u00e8ge se situe au 169 ch du mollard 73200 Albertville. Immatricul\u00e9e \u00e0 la chambre des m\u00e9tier et de l\u0027artisanat \u00e0 Chamb\u00e9ry sous le num\u00e9ro de SIRET 819 306 838, g\u00e9rante du site www.ycbijoux.com et, d\u0027autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet www.ycbijoux.com d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u0022l\u0027acheteur ou client\u0022. Toute prestation ou vente accomplie par Yc Bijoux implique donc l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l\u0027acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. De plus, ces conditions de ventes peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d\u0027am\u00e9liorer l\u0027utilisation de son site. De ce fait, elles sont applicables et seront en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u0027acheteur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 3 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9\u003Cbr \/\u003E\r\nLa micro-entreprise Yc Bijoux s\u2019engage \u00e0 traiter en toute confidentialit\u00e9 les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8res personnelles communiqu\u00e9es par le client et \u00e0 ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb n\u00b0 78-17 du 06\/01\/1978 modifi\u00e9e en 2004, l\u2019acheteur disposera aupr\u00e8s du Vendeur d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS\u003Cbr \/\u003E\r\nChaque produit propos\u00e9 sur le site www.ycbijoux.com est accompagn\u00e9 d\u2019un texte descriptif et de plusieurs photos permettant au client potentiel de conna\u00eetre avant la prise de commande d\u00e9finitive, les caract\u00e9ristiques essentielles du produit. Dans la majorit\u00e9 des cas les photos sont contractuelles, mais il peut arriver que certain mod\u00e8le sont fabriqu\u00e9s en plusieurs exemplaire donc la couleur de la pierre peut avoir des l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences. En particulier, la diff\u00e9rence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s et les produits, ne peut engager la responsabilit\u00e9 de Yc Bijoux. Les pierres naturelles utilis\u00e9es sont uniques, des variantes peut \u00eatre observ\u00e9es comme les couleurs, le polissage, asp\u00e9rit\u00e9s, transparences. Toutefois Yc Bijoux s\u2019efforcera de repr\u00e9senter et de d\u00e9crire le plus fid\u00e8lement possible les produits vendus sur son site.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nDe plus, les cr\u00e9ations sont de la fantaisie assembl\u00e9es \u00e0 la main et ne sont pas bras\u00e9es\/soud\u00e9es.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 5 : LA DISPONIBILIT\u00c9\u003Cbr \/\u003E\r\nLes produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Possibilit\u00e9 des cr\u00e9er un bijoux sur-mesure selon la collection donc il faudra prendre en compte un d\u00e9lais de fabrication.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 6 : LE PRIX\u003Cbr \/\u003E\r\nLes prix indiqu\u00e9s sur les fiches produits sont exprim\u00e9s en Euro et ne comprennent pas les frais de transport \u00e9ventuels.\u003Cbr \/\u003E\r\nYc Bijoux se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer les prix de ses produits \u00e0 tout moment. Les prix de vente factur\u00e9s sont ceux en vigueur sur le site internet au moment de l\u2019enregistrement de la commande du client.\u003Cbr \/\u003E\r\nPour les commandes par internet, pr\u00e9alablement \u00e0 la validation d\u00e9finitive de sa commande, le client aura acc\u00e8s au montant total de sa commande TTC, avec les frais de livraison compris.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 7 : LA COMMANDE\u003Cbr \/\u003E\r\nLa confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de la commande enregistr\u00e9e et le d\u00e9lai de livraison.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPour les commandes sur-mesure un acompte de 30% \u00e0 la commande devra \u00eatre pay\u00e9, avec un d\u00e9lais de 1 \u00e0 3 semaines de fabrication.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 8 : LE PAIEMENT\u003Cbr \/\u003E\r\nLe site www.ycbijoux.com propose un paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire ainsi que sur la plateforme Paypal. Le client garantit \u00e0 Yc Bijoux qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu\u2019il a s\u00e9lectionn\u00e9 lors de la validation de sa commande. Le d\u00e9bit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. Yc Bijoux, en choisissant les plateformes de paiement, met en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne. Le paiement est directement effectu\u00e9 aupr\u00e8s de la banque. Yc Bijoux se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPaiements accept\u00e9s:\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n- Virement bancaire\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n- Carte bancaire\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n- Paypal\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 9 : LA LIVRAISON\u003Cbr \/\u003E\r\nLa livraison des commandes est assur\u00e9e par : La Poste. Elle sera effectu\u00e9e en lettre suivie. Les d\u00e9lais moyens de livraison sont de 48h \u00e0 72h \u00e0 compter de la prise en charge du colis par La Poste. Yc Bijoux s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9parer toute commande re\u00e7ue dans les 3-5 jours ouvr\u00e9s suivant la confirmation de commande. Le transporteur s\u2019engage quant \u00e0 lui, par contrat avec Yc Bijoux, \u00e0 livrer la commande \u00e0 l\u2019adresse de l\u2019acheteur fournie par Yc Bijoux. De plus, pour les livraisons hors de la France m\u00e9tropolitaine, le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l\u2019importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande. Toutes les commandes pass\u00e9es \u00e0 Yc Bijoux sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s\u2019interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Yc Bijoux ne saurait \u00eatre tenu pour responsable du d\u00e9faut d\u2019acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client. Le client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits lors de la r\u00e9ception. En cas de dommages, il doit mentionner avec pr\u00e9cision ses r\u00e9serves sur le bon de livraison, et les r\u00e9it\u00e9rer aupr\u00e8s du transporteur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois (3) jours de la livraison. Il doit en outre informer Yc Bijoux par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la r\u00e9ception. Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e en cas de non-respect de ces formalit\u00e9s. Yc Bijoux sera, en tout \u00e9tat de cause, d\u00e9gag\u00e9 de son obligation de livrer en cas d\u2019inex\u00e9cution par le client de l\u2019une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiqu\u00e9es par le client telles que l\u2019adresse de livraison \u2026)\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 10 : PROBL\u00c8ME DE LIVRAISON D\u00db AU TRANSPORTEUR\u003Cbr \/\u003E\r\nLa lettre suivie est un service tr\u00e8s fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute exp\u00e9dition, qu\u2019il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s\u2019\u00e9gare. En cas de retard de livraison par rapport \u00e0 la date que j\u0027avais indiqu\u00e9 dans le mail d\u2019exp\u00e9dition, je vous demande de me signaler ce retard en m\u0027appelant par t\u00e9l\u00e9phone ou en m\u0027\u00e9crivant. La Poste sera contact\u00e9e pour faire d\u00e9marrer une enqu\u00eate (21 jours). Si pendant ce d\u00e9lai, le produit est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9achemin\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 votre domicile. Si le produit n\u2019est pas retrouv\u00e9 au terme du d\u00e9lai de 21 jours d\u2019enqu\u00eate, la Poste consid\u00e8re le colis comme perdu. C\u2019est seulement \u00e0 ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, \u00e0 nos frais. Si le ou les produits command\u00e9s n\u2019\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, je vous rembourserions le montant des produits concern\u00e9s par la perte du transporteur. L\u0027entreprise d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de gr\u00e8ve. L\u2019\u00e9change ou le remboursement des articles ne sera effectif qu\u2019apr\u00e8s la fin de l\u2019enqu\u00eate des services postaux.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nUne assurance \u00e0 auteur de 5\u20ac pour 50 \u20ac peut \u00eatre prise au frais de l\u0027acheteur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 11 : ERREUR DE LIVRAISON\u003Cbr \/\u003E\r\nLe consommateur devra formuler par e-mail aupr\u00e8s de la micro-entreprise Yc Bijoux le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport au r\u00e9capitulatif de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e. Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera la micro-entreprise Yc Bijoux de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du consommateur. Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser, apr\u00e8s erreur constat\u00e9e et confirm\u00e9e par Yc Bijoux par e-mail, devra \u00eatre retourn\u00e9 dans les 14 jours ouvr\u00e9s suivant la r\u00e9ception de l\u2019accord de retour de la micro-entreprise Yc Bijoux et dans son emballage d\u2019origine en parfait \u00e9tat, en lettre suivie ou recommand\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante : Yc Bijoux \u2013 169 ch du Mollard 73200 Albertville. Les frais d\u2019envoi avanc\u00e9s par le client lui seront rembours\u00e9s par la micro-entreprise Yc Bijoux (sur justificatifs et dans la limite du co\u00fbt d\u2019un envoi en colissimo recommand\u00e9).\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 12 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION\u003Cbr \/\u003E\r\nLe client dispose de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de la date de livraison pour retourner, \u00e0 ses frais, le produit neuf, inutilis\u00e9 et en parfait \u00e9tat de revente dans son emballage d\u2019origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accept\u00e9 que si le produit n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9conditionn\u00e9 \/ utilis\u00e9 \/ ray\u00e9. Tout retour devra \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de l\u2019accord pr\u00e9alable de Yc Bijoux par mail. Les retours doivent imp\u00e9rativement \u00eatre adress\u00e9s \u00e0 : Yc Bijoux \u2013 169 ch du Mollard 73200 Albertville.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nYc sugg\u00e8re au Client d\u2019effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d\u2019une recommandation ou d\u2019une assurance compl\u00e9mentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019indemnisation des produits \u00e0 hauteur de leur valeur marchande r\u00e9elle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s\u2019effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l\u2019\u00e9change du produit. Dans le cas d\u2019un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais du consommateur. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation Yc Bijoux fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un d\u00e9lai de 30 jours. Le consommateur sera alors rembours\u00e9.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 13 : INFORMATIONS L\u00c9GALES\u003Cbr \/\u003E\r\nLes informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes. Yc s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous \u00e9crivant.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 14 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE\u003Cbr \/\u003E\r\nToute repr\u00e9sentation totale ou partielle des produits, textes ou visuels du site www.Ycbijoux.com par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la dirigeante de Yc Bijoux est interdit et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE\u003Cbr \/\u003E\r\nLe pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 16 : GARANTIE\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nTous les bijoux sont garantis 2 mois, pour autant que l\u2019utilisation en ait \u00e9t\u00e9 faite dans des conditions normales et que les conseils d\u2019entretien aient \u00e9t\u00e9 suivis (ne pas dormir avec, ne pas mouiller ou vaporiser de produit dessus, ne pas se baigner ou se laver avec). Le mat\u00e9riaux pr\u00e9cieux qui est l\u0027argent noircie avec le temps, ce processus est normale."