"Num\u00e9ro IDU: \u003Cbr\u003E\u003Cbr\u003E1-Objet\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre d\u0027une vente \u00e0 distance de biens propos\u00e9s dans la pr\u00e9sente boutique \u00e9lectronique par ylae.fr.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n2-Couverture de l\u0027offre\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa zone g\u00e9ographique de couverture de l\u0027offre de la boutique ylae.fr est la suivante :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nFrance\u003Cbr \/\u003E\r\nEurope Communautaire.\u003Cbr \/\u003E\r\nHors Europe : Suisse\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n3-Documents contractuels\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe pr\u00e9sent contrat est form\u00e9, par ordre d\u00e9croissant de valeur juridique, des documents suivants :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente,\u003Cbr \/\u003E\r\nle bon de commande\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes photographies illustrant les produits sur le Site n\u0027entrent pas dans le champ contractuel. 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Les montants exprim\u00e9s en dollars, livres sterling, couronne su\u00e9doise ou dans d\u0027autres monnaies ne sont fournis qu\u0027\u00e0 titre indicatif. Le montant exact sera fonction du cours du dollar, de la livre sterling, de la couronne su\u00e9doise ou de la monnaie concern\u00e9e au moment du paiement. Le prix garanti \u00e0 l\u0027acheteur est celui affich\u00e9 sur le Site au moment de l\u0027achat. Les frais de change pour le paiement dans d\u2019autres devises sont \u00e0 la charge du client.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe prix des frais de port indiqu\u00e9 sur le site ne concerne que les livraisons aux particuliers. Les livraisons destin\u00e9es aux professionnels b\u00e9n\u00e9ficient de tarifs sp\u00e9cifiques adapt\u00e9s aux commandes.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe prix fix\u00e9 lors de l\u0027achat est ferme et d\u00e9finitif. L\u2019indication des frais de port dans les fiches produits n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Seul le prix de livraison indiqu\u00e9 au moment de la confirmation de commande \u00e0 une valeur contractuelle.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPour les commandes au-dessus de 49 \u20ac TTC, le transport sera offert, pour un transport dans les pays de la zone g\u00e9ographique. Pour tout achat inf\u00e9rieur \u00e0 49 \u20ac TTC, ylae.fr facturera une participation aux frais de port de 4.99\u20ac TTC en Colissimo, en plus de la valeur nette de la marchandise.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPour une livraison au sein de l\u0027Union Europ\u00e9enne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqu\u00e9s TVA inclue. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera \u00e0 r\u00e9gler pour une livraison \u00e0 l\u0027int\u00e9rieur de l\u0027Union Europ\u00e9enne. Tout changement du taux applicable pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits du catalogue.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPour une livraison hors de l\u0027Union Europ\u00e9enne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues \u00e0 l\u0027occasion de l\u0027importation des produits dans le pays du lieu de livraison.\u003Cbr \/\u003E\r\nLes formalit\u00e9s qui s\u0027y rapportent sont \u00e9galement \u00e0 la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la v\u00e9rification des possibilit\u00e9s d\u0027importation des produits command\u00e9s au regard du droit du territoire du pays de livraison.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nUne facture sera \u00e9tablie par ylae.fr. Le client devra pr\u00e9ciser l\u0027adresse \u00e0 indiquer sur la facture. La facture sera disponible sur le site internet.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes professionnels ne peuvent pas cumuler leurs conditions tarifaires sp\u00e9cifiques sur les produits en promotion. Dans ce cas, seul le prix en promotion appliqu\u00e9 aux particuliers pourra leur \u00eatre appliqu\u00e9.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n8-Paiement\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe paiement de la totalit\u00e9 du prix est d\u00fb d\u00e8s la commande.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe client s\u0027engage \u00e0 r\u00e9gler le prix stipul\u00e9 pour le produit command\u00e9 sur le Site (prix des produits et du transport) ainsi qu\u0027\u00e0 r\u00e9gler ou \u00e0 faire r\u00e9gler, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues \u00e0 l\u0027occasion de l\u0027importation des produits dans le pays du lieu de livraison.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nNous vous proposons 1 mode de paiement possible:\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe paiement en 1 fois par carte bancaire d\u00e9bit\u00e9 en moyenne trois jours apr\u00e8s le jour de la commande, portant l\u0027un des sigles CB, VISA, Mastercard au moyen du syst\u00e8me cyberplus paiement. Ceci implique qu\u0027aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de ylae.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement s\u00e9curis\u00e9 ; votre commande sera ainsi enregistr\u00e9e et valid\u00e9e d\u00e8s l\u0027acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective par ylae.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client sera pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier. Le client garantit \u00e0 ylae.fr qu\u0027il dispose des autorisations \u00e9ventuelles n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nToute commande sera confirm\u00e9e par retour de mail.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPar ailleurs, ylae.fr se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u0027un client avec lequel existerait un litige ;\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n9-D\u00e9faut de paiement - R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes produits command\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de LCB Cosm\u00e9tiques jusqu\u0027au paiement d\u00e9finitif et int\u00e9gral de leur prix conform\u00e9ment aux termes de la loi n\u00b080 335 du 12 mai 1980. Nonobstant, le client devient responsable des produits d\u00e8s leur livraison.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nylae.fr se r\u00e9serve le droit de revendiquer les produits command\u00e9s en cas de d\u00e9faut de paiement.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nDans cette hypoth\u00e8se et sur premi\u00e8re demande de ylae.fr, le client s\u0027engage \u00e0 restituer tout produit non pay\u00e9, tous frais \u00e0 sa charge.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nA d\u00e9faut de paiement dans le d\u00e9lai de 20 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la facture, et apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e infructueuse, ylae.fr transmettra le dossier \u00e0 son organisme de recouvrement, et les sommes dues seront major\u00e9es de l\u0027int\u00e9gralit\u00e9 des frais et honoraires occasionn\u00e9s par ce recouvrement.\u003Cbr \/\u003E\r\nDans le cas o\u00f9 ylae.fr g\u00e8re elle-m\u00eame le contentieux, tout paiement hors d\u00e9lai occasionnera des frais de recouvrement \u00e0 la charge du client, \u00e0 concurrence de 15 \u20ac par relance et 25 \u20ac par semestre pour tenue du registre contentieux.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n10-Transfert des risques\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe transfert des risques au client intervient d\u00e8s la remise des produits par le transporteur au client de ylae.fr.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation mentionn\u00e9 \u00e0 l\u0027article 16 ci dessous, le client est responsable du produit en tant que gardien. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les cons\u00e9quences.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n11-Ex\u00e9cution de la commande\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa commande sera ex\u00e9cut\u00e9e dans les d\u00e9lais pr\u00e9cis\u00e9s sur le Site et lors de la confirmation de la commande par ylae.fr et en tout \u00e9tat de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du produit command\u00e9 et sauf accord sp\u00e9cifique entre les parties.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas de rupture de stock ou d\u0027indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, ylae.fr s\u0027engage \u00e0 en informer le client au plus t\u00f4t et \u00e0 lui pr\u00e9ciser un d\u00e9lai de disponibilit\u00e9.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nSi, en d\u00e9pit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n(i) En cas d\u0027indisponibilit\u00e9 dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s, nous nous r\u00e9servons la possibilit\u00e9 de vous proposer en remplacement un article d\u0027une qualit\u00e9 et d\u0027un prix \u00e9quivalent. Dans le cas o\u00f9 nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent, vous pourrez annuler votre commande ou confirmer par e-mail votre choix d\u0027attendre la disponibilit\u00e9 du produit.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n(ii) En cas d\u0027indisponibilit\u00e9 permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent, votre commande sera annul\u00e9e.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n12-Livraison\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa zone g\u00e9ographique de livraison correspond \u00e0 la zone g\u00e9ographique de couverture de l\u0027offre.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u0027adresse indiqu\u00e9e par le client sur le bon de commande.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes produits ne pourront pas \u00eatre livr\u00e9s dans des adresses de type boite postale, Cit\u00e9 universitaire, Caserne militaire, h\u00f4tels o\u00f9 il n\u2019est pas toujours possible de remettre le colis en mains propres.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nToutes nos marchandises voyagent en valeur d\u00e9clar\u00e9e. (Assurance vol et casse).\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe bordereau de livraison remis par le transporteur, dat\u00e9 et sign\u00e9 par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en mati\u00e8re de transport et de d\u00e9livrance. De ce fait, lors de la livraison, ylae.fr demande au client de proc\u00e9der \u00e0 la constatation de l\u0027\u00e9tat des produits livr\u00e9s avant de signer l\u0027accus\u00e9 de r\u00e9ception du colis. Le client devra v\u00e9rifier le contenu, la conformit\u00e9 et l\u0027\u00e9tat du ou des produits. Le client s\u0027engage \u00e0 faire un contr\u00f4le complet \u00e0 la r\u00e9ception. S\u0027il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou \u00e9mettre des r\u00e9serves manuscrites, pr\u00e9cises, et dat\u00e9es. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre confirm\u00e9es aupr\u00e8s du transporteur (\u00e0 l\u2019adresse de votre bureau de poste local) par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 ylae.fr\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nSi vous avez un doute, demandez au transporteur de mettre le colis en instance dans le bureau de poste le plus proche afin de vous y rendre et de demander \u00e0 une personne habilit\u00e9e \u00e0 constater l\u2019\u00e9tat du colis avec vous. Dans le cas o\u00f9 la marchandise est effectivement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e ou spoli\u00e9e, refusez le colis et nous vous en renverrons un identique.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nUne fois la livraison effectu\u00e9e, l\u2019assurance contre la d\u00e9t\u00e9rioration ou la spoliation n\u2019a plus lieu. Le transfert des risques au client intervient d\u00e8s la remise des produits par le transporteur au client. Certains transporteurs acceptent les mentions \u00ab sous resserve d\u2019ouverture du colis \u00bb mais cette notion n\u2019a pas de valeur juridique. En cas d\u2019avarie constat\u00e9e apr\u00e8s l\u2019acceptation du colis, vous pouvez cependant essayer d\u2019effectuer vos r\u00e9clamations aupr\u00e8s du transporteur (\u00e0 l\u2019adresse de votre bureau de poste local) par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 ylae.fr. Une fois la livraison accept\u00e9e, la proc\u00e9dure de remboursement est plus difficile mais nous essayerons de vous aider dans cette d\u00e9marche.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nIl appartient \u00e0 l\u0027acheteur de s\u0027assurer, notamment au regard des caract\u00e9ristiques essentielles du bien command\u00e9, que l\u0027acc\u00e8s des marchandises command\u00e9es sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa livraison sera effectu\u00e9e en semaine (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 l\u0027adresse indiqu\u00e9e par le client lequel s\u0027engage \u00e0 r\u00e9ceptionner le produit command\u00e9.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nToute commande effectu\u00e9e sur le site www.ylae.fr sera exp\u00e9di\u00e9e le jour ouvr\u00e9 suivant (sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 de la marchandise et du service de livraison), et arrive chez le client en moyenne sous 3 jours ouvr\u00e9s (un peu plus en cas de livraison en lettre par La Poste).\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sur la confirmation de commande sont aussi exactes que possible mais sont fonction des possibilit\u00e9s d\u0027approvisionnement et de transport de ylae.fr. Les d\u00e9passements de d\u00e9lai de livraison ne peuvent donner lieu \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats, \u00e0 retenue, ni \u00e0 annulation des commandes en cours.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEn toute hypoth\u00e8se, le d\u00e9lai de livraison ne saurait exc\u00e9der 30 jours ouvr\u00e9s (hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 compter du jour suivant la validation de la commande par ylae.fr sauf lorsque cela est pr\u00e9cis\u00e9 au moment de la commande.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas de d\u00e9faut d\u0027ex\u00e9cution du contrat par un fournisseur r\u00e9sultant de l\u0027indisponibilit\u00e9 du bien ou du service command\u00e9, le consommateur sera inform\u00e9 de cette indisponibilit\u00e9. Le client pourra alors soit accepter le nouveau d\u00e9lai propos\u00e9 par ylae.fr soit, il sera, le cas \u00e9ch\u00e9ant rembours\u00e9 sans d\u00e9lai et au plus tard dans les trente jours (30) du paiement des sommes qu\u0027il a vers\u00e9es.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEn tout \u00e9tat de cause, ylae.fr ne saurait \u00eatre tenu responsable de toute rupture de stock ou retard de livraison.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas de paiement par ch\u00e8que, la commande sera trait\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que. En cons\u00e9quence, les d\u00e9lais applicables dans ce cas sont ceux au jour de r\u00e9ception du ch\u00e8que et peuvent donc \u00eatre modifi\u00e9s par rapport \u00e0 ceux mentionn\u00e9s au jour de la passation de la commande.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n13-Force majeure\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nDe fa\u00e7on expresse sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux fran\u00e7ais,\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n- les gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 l\u0027entreprise, blocage des moyens de transport ou d\u0027approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, pannes d\u0027ordinateur, blocage des t\u00e9l\u00e9communications y compris des r\u00e9seaux et notamment Internet.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa survenance d\u0027un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l\u0027ex\u00e9cution de la commande.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nSi au-del\u00e0 d\u0027une p\u00e9riode de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annul\u00e9e, sauf accord contraire des deux parties.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n14-Retrait des produits en cas d\u0027absence du client\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas d\u0027absence du client lors du premier passage, il lui sera remis \u00e0 l\u0027adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client un avis de passage le jour de la premi\u00e8re livraison. Les produits devront \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 l\u0027adresse et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es par le transporteur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nDans le cas des grandes agglom\u00e9rations fran\u00e7aises, deux autres pr\u00e9sentations du colis seront effectu\u00e9es. Au bout de la troisi\u00e8me pr\u00e9sentation, le client pourra r\u00e9cup\u00e9rer le colis \u00e0 son bureau de poste local indiqu\u00e9 sur l\u2019avis de passage.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nDans les autres cas, lorsque le client n\u2019est pas pr\u00e9sent lors de la premi\u00e8re pr\u00e9sentation, le colis sera mis en instance au bureau de poste local indiqu\u00e9 sur l\u2019avis de passage o\u00f9 il pourra \u00eatre retir\u00e9 par le client muni de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas de non retrait dans les d\u00e9lais impartis par le transporteur, les produits seront retourn\u00e9s \u00e0 ylae.fr qui se r\u00e9serve le droit d\u0027en rembourser le prix des produits, les frais de port restant \u00e0 la charge du client.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n15-R\u00e9clamations\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes r\u00e9clamations pour non conformit\u00e9 du ou des produits livr\u00e9s avec la commande devront \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit directement aupr\u00e8s de ylae.fr et cela imm\u00e9diatement lors de la r\u00e9ception. Le client doit conserver l\u0027emballage et le bordereau de livraison.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas d\u0027erreur sur le produit, le client particulier s\u0027engage \u00e0 retourner ledit produit ou les produits concern\u00e9s dans un d\u00e9lai de sept (7) jours suivant leur r\u00e9ception \u00e0 ylae.fr sous la condition que ceux-ci soient renvoy\u00e9s sans ouverture de leur conditionnement, dans leur \u00e9tat et emballage d\u0027origine avec les documents l\u0027accompagnant.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nD\u00e8s r\u00e9ception du produit en bonne et d\u00fbe forme, ylae.fr renverra, \u00e0 ses frais, le produit initialement command\u00e9.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n16- Satisfait ou rembours\u00e9 - Droit de r\u00e9tractation\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe client particulier dispose dans un d\u00e9lai de sept (7) jours \u00e0 compter de la livraison de sa commande, d\u0027un droit de retour, \u00e0 ses frais, pour \u00e9change ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conform\u00e9ment \u00e0 l\u0027article L 121\u201316 du Code de la consommation. Seul le prix du ou des produits achet\u00e9s sera rembours\u00e9. Les retours sont \u00e0 effectuer \u00e0\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLCB Cosm\u00e9tiques, 10 rue de Perpignan, 34880 Lav\u00e9rune\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nSi ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu\u0027au premier jour ouvrable suivant.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nAttention : Le droit au retour de la marchandise n\u0027est pas pr\u00e9vu pour les articles ayant fait l\u0027objet d\u0027une remise de prix ou d\u2019une offre promotionnelle.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe produit retourn\u00e9 aux frais du client devra imp\u00e9rativement l\u0027\u00eatre dans son emballage d\u0027origine, intact, accompagn\u00e9 de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d\u0027emploi et documentations. Le produit devra \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9 d\u0027une copie de la facture d\u0027achat.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nIl devra ne pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, ni avoir subi de d\u00e9t\u00e9rioration si minime soit elle et \u00eatre dans un \u00e9tat de propret\u00e9 parfaite. Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, salis, renvoy\u00e9 en port d\u00fb ou insuffisamment affranchis par le client seront repris mais l\u2019entreprise d\u00e9duira du montant du remboursement la somme l\u00e9gale correspondante.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nL\u2018exercice d\u2018une telle facult\u00e9 n\u2018entra\u00eenera \u00e0 la charge du client aucune p\u00e9nalit\u00e9 sauf \u00e0 supporter int\u00e9gralement les frais de retour.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes risques et p\u00e9rils du retour sont support\u00e9s int\u00e9gralement par le client.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe remboursement du prix apr\u00e8s r\u00e9traction s\u2018effectuera dans un d\u00e9lai maximum de trente (30) jours suivant la r\u00e9ception par ylae.fr des marchandises retourn\u00e9es. A cet effet, il communiquera \u00e0 ylae.fr ses coordonn\u00e9es bancaires.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe remboursement ne pourra s\u0027effectuer que par l\u0027action de ylae.fr, toute r\u00e9tractation bancaire non justifi\u00e9e par le client menant au d\u00e9bit du compte ylae.fr fera l\u0027objet de poursuites judiciaires.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nSi le client se r\u00e9tracte alors que le produit est en cours de livraison (prise en charge par le transporteur) et qu\u0027il refuse donc la marchandise, des frais de retours lui seront imput\u00e9s lors du remboursement de sa commande sur la base suivante :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n- Pour les colis de moins de 30 Kgs : 10 \u20ac TTC.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n- Pour les colis de plus de 30 Kgs : 55 \u20ac TTC.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n17-Garantie\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nAfin d\u0027\u00e9viter tout d\u00e9sagr\u00e9ment les produits sont v\u00e9rifi\u00e9s par ylae.fr avant leur exp\u00e9dition.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nToutefois, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u0027une garantie contractuelle contre toutes les d\u00e9fectuosit\u00e9s que pourrait pr\u00e9senter le produit livr\u00e9 pendant une dur\u00e9e de 2 semaines \u00e0 partir de la livraison sous r\u00e9serve d\u0027une utilisation normale et conforme aux recommandations \u00e9nonc\u00e9es dans les documents li\u00e9s aux produits et modes d\u0027emploi joints. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la dur\u00e9e de celle-ci.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEn tout \u00e9tat de cause, les produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEnfin, certains produits b\u00e9n\u00e9ficient d\u0027une garantie \u00e9tendue. Dans ces cas, les modalit\u00e9s et dur\u00e9e de garantie sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la carte de garantie livr\u00e9e avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les d\u00e9g\u00e2ts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des pr\u00e9cautions d\u0027emploi.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPour la mise en \u0153uvre de la garantie, le client retourne le produit \u00e0 ylae.fr \u00e0 ses frais en y joignant l\u0027original de la facture.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe produit sera \u00e9chang\u00e9 pour un produit identique et adress\u00e9 au client aux frais de ylae.fr, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme propos\u00e9e par ylae.fr. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, ylae.fr proc\u00e9dera au remboursement du prix du produit au client.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n18\u2013Informations nominatives\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l\u0027acheminement des commandes, l\u0027\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux partenaires contractuels de ylae.fr. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe client peut s\u0027opposer \u00e0 une telle communication et conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u201cInformatique et libert\u00e9s \u201d (loi du 6 janvier 1978), il dispose d\u0027un droit d\u0027acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent en s\u0027adressant \u00e0 LCB Cosm\u00e9tiques, 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n19-Signature \u00e9lectronique\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe \u201cclic de validation \u201d constitue une signature \u00e9lectronique.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nCette signature \u00e9lectronique a entre les parties la m\u00eame valeur qu\u0027une signature manuscrite.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n20-Preuve\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de ylae.fr dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nL\u0027archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n21-Droit d\u2019auteur - Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nylae.fr est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les \u00e9l\u00e9ments figurant sur le catalogue de la boutique \u00e9lectronique.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cons\u00e9quence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des \u00e9l\u00e9ments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise \u00e0 disposition de tiers sont formellement interdits.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nTous les \u00e9l\u00e9ments du site www.ylae.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de LCB Cosm\u00e9tiques. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la reproduction et repr\u00e9sentation, m\u00eame partielle, d\u0027\u00e9l\u00e9ments du site www.ylae.fr.com qu\u0027avec l\u0027accord pr\u00e9alable \u00e9crit de ylae.fr.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n22- Int\u00e9gralit\u00e9 du contrat\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente expriment l\u0027int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties.\u003Cbr \/\u003E\r\nAucune autre condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re communiqu\u00e9e par le client ne pourra s\u0027int\u00e9grer ou d\u00e9roger aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n23- Non renonciation\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe fait pour ylae.fr de ne pas se pr\u00e9valoir d\u0027un manquement par le client \u00e0 l\u0027une quelconque de ses obligations ne pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l\u0027obligation concern\u00e9e et \u00e0 se pr\u00e9valoir de ce manquement ult\u00e9rieurement.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n24- Nullit\u00e9\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nSi une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est tenue pour non valide ou d\u00e9clar\u00e9e telle en application d\u0027une loi, d\u0027un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u0027une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u0027une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n25- Diff\u00e9rend\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 loi fran\u00e7aise, tant pour les r\u00e8gles de fond que pour les r\u00e8gles de forme. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D\u0027ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LCB COSMETIQUES, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D\u0027URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n26- Responsabilit\u00e9\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nDans le processus de vente, ylae.fr n\u0027est tenue qu\u0027\u00e0 une obligation de moyens.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nylae.fr ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u0027immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d\u0027un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nIl en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe client doit prendre connaissance des sp\u00e9cifications techniques du mat\u00e9riel avant de commander. Il lui appartient de se renseigner, s\u0027il souhaite valider des sp\u00e9cifications particuli\u00e8res, en utilisant le formulaire du site ou bien directement sur le site du fabriquant.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes photographies et les caract\u00e9ristiques illustrants les produits sont donn\u00e9es \u00e0 titre purement indicatif et n\u0027entrent pas dans le champ contractuel. 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