"Num\u00e9ro IDU: \u003Cbr\u003E\u003Cbr\u003EConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u003Cbr \/\u003E\r\nEn vigueur au 30\/01\/2021\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 1 - CHAMP D\u0027APPLICATION\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (dites \u00ab CGV \u00bb) s\u0027appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u0027ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupr\u00e8s d\u0027acheteurs non professionnels (\u00ab Les Clients ou le Client \u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (\u00ab Les Produits \u00bb) par le Vendeur sur le site lestrucsdelaura.com . Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site sont les suivants :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticles durables et \u00e9coresponsables\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9ci\ufb01cations, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site lestrucsdelaura.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe choix et l\u0027achat d\u0027un Produit sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes offres de Produits s\u0027entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site lestrucsdelaura.com et pr\u00e9vaudront sur toute autre document.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet e\ufb00et avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne du site lestrucsdelaura.com.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l\u0027ensemble des transactions conclues avec le Client.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes Trucs de Laura, Micro Entreprise\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nImmatricul\u00e9 au RCS de Montpellier, sous le num\u00e9ro 88425553000013\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n920 avenue de la justice de castelnau\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nmail : bonjour@lestrucsdelaura.com t\u00e9l\u00e9phone : 0781213258\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site lestrucsdelaura.com sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nFrance\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nOutre-Mer\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nBelgique\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nSuisse\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n En cas de commande vers un pays autre que la France m\u00e9tropolitaine, le Client est l\u0027importateur du ou des Produits concern\u00e9s.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPour tous les Produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et DOM-TOM, le prix sera calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nDes droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u0027importation ou taxes d\u0027\u00e9tat sont susceptibles d\u0027\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 2 - PRIX\u003Cbr \/\u003E\r\nLes Produits sont fournis aux tarifs en vigueur \ufb01gurant sur le site lestrucsdelaura.com, lors de l\u0027enregistrement de la commande par le Vendeur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, HT et TTC.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n Les tarifs tiennent compte d\u0027\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site lestrucsdelaura.com\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nCes tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais le Vendeur se r\u00e9serve le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9, d\u2019en modifier les prix \u00e0 tout moment.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes prix ne comprennent pas les frais de traitement, d\u0027exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l\u0027achat, y compris ces frais.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nUne facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 3 \u2013 COMMANDES\u003Cbr \/\u003E\r\nIl appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site lestrucsdelaura.com les Produits qu\u0027il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client choisi un ou plusieurs produits qu\u0027il ajoute dans le panier. Il pourra ensuite modifier ou supprimer son panier.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPour passer la commande, le Client devra soit indiquer ses coordonn\u00e9es (mail, nom et pr\u00e9nom, adresse postale) sans cr\u00e9er de compte, soit cr\u00e9er un compte, soit se connecter \u00e0 un compte existant.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nIl devra ensuite choisir le mode de livraison souhait\u00e9 et proc\u00e9der au paiement par carte bancaire ou compte Paypal.La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme valid\u00e9e et accept\u00e9e qu\u0027\u00e0 partir du moment o\u00f9 le paiement est accept\u00e9. .\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes offres de Produits sont valables tant qu\u0027elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Client de v\u00e9ri\ufb01er l\u0027exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nToute commande pass\u00e9e sur le site lestrucsdelaura.com constitue la formation d\u0027un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u0027annuler ou de refuser toute commande d\u0027un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u0027une commande ant\u00e9rieure.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client pourra suivre l\u0027\u00e9volution de sa commande sur le site.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nToute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu\u0027avant la livraison des Produits (ind\u00e9pendamment des dispositions relative \u00e0 l\u0027application ou non du droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal).\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT - COMPTE\u003Cbr \/\u003E\r\nAfin de passer commande, le Client est invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte (espace personnel).\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPour ce faire, il doit s\u2019inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera propos\u00e9 au moment de sa commande et s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et exactes concernant son \u00e9tat civil et ses coordonn\u00e9es, notamment son adresse email.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client est responsable de la mise \u00e0 jour des informations fournies. Il lui est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il peut les modi\ufb01er en se connectant \u00e0 son compte.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPour acc\u00e9der \u00e0 son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s\u0027identi\ufb01er \u00e0 l\u0027aide de son nom d\u2019utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqu\u00e9s apr\u00e8s son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s\u2019en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l\u2019usage qui en sera fait.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client pourra \u00e9galement solliciter sa d\u00e9sinscription en se rendant \u00e0 la page d\u00e9di\u00e9e sur son espace personnel ou envoyant un email \u00e0 : bonjour@mapetiteeponge.fr. Celle-ci sera effective dans un d\u00e9lai raisonnable.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas de non respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et\/ou d\u2019utilisation, le site lestrucsdelaura.com aura la possibilit\u00e9 de suspendre voire de fermer le compte d\u2019un client apr\u00e8s mise en demeure adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique et rest\u00e9e sans effet.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nToute suppression de compte, quel qu\u2019en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nTout \u00e9v\u00e9nement d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure ayant pour cons\u00e9quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r\u00e9serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n\u0027engage pas la responsabilit\u00e9 du Vendeur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa cr\u00e9ation du compte entraine l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT\u003Cbr \/\u003E\r\nLe prix est pay\u00e9 par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes : paiement par carte bancaire\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPour le paiement par carte bancaire, le d\u00e9bit de la carte n\u0027est effectu\u00e9 qu\u0027au moment de l\u0027exp\u00e9dition de la commande.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole d\u00e9\ufb01ni par le prestataire de paiement agr\u00e9\u00e9 intervenant pour les transactions bancaires r\u00e9alis\u00e9e sur le site lestrucsdelaura.com.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes paiements e\ufb00ectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9\ufb01nitifs qu\u0027apr\u00e8s encaissement e\ufb00ectif par le Vendeur des sommes dues.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 5 - LIVRAISONS\u003Cbr \/\u003E\r\nLes Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine ou dans la\/les zones suivantes :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nOutre Mer, Belgique, Suisse, Espagne, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Portugal (Hors Bal\u00e9ares, Canaries, Ceuta, Melilla), Su\u00e8de.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes livraisons interviennent dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 6 jours ouvr\u00e9s \u00e0 l\u0027adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le site.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d\u0027un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Vendeur s\u0027engage \u00e0 faire ses meilleurs e\ufb00orts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nSi les Produits command\u00e9s n\u0027ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 21 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l\u0027exclusion de toute indemnisation ou retenue.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l\u0027adresse mentionn\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLorsque le Client s\u0027est lui-m\u00eame charg\u00e9 de faire appel \u00e0 un transporteur qu\u0027il choisit lui-m\u00eame, la livraison est r\u00e9put\u00e9e e\ufb00ectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serves. Le Client reconna\u00eet donc que c\u0027est au transporteur qu\u0027il appartient d\u0027e\ufb00ectuer la livraison et ne dispose d\u0027aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d\u0027emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts y li\u00e9s feront l\u0027objet d\u0027une facturation sp\u00e9ci\ufb01que compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client est tenu de v\u00e9ri\ufb01er l\u0027\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d\u0027un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la livraison pour formuler des r\u00e9clamations par mail : bonjour@mapetiteeponge.\ufb00r, accompagn\u00e9es de tous les justi\ufb01catifs y a\ufb00\u00e9rents (photos notamment). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d\u0027avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes CGV.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s\u0027y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u0027au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-m\u00eame choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au moment de la remise du bien au transporteur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9\u003Cbr \/\u003E\r\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur au Client ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu\u0027apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 7 - DROIT DE R\u00c9TRACTATION\u003Cbr \/\u003E\r\nSelon les modalit\u00e9s de l\u2019article L221-18 du Code de la Consommation \u00abLe consommateur dispose d\u0027un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d\u0027un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d\u0027un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d\u0027autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221-23 \u00e0 L. 221-25. Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a court \u00e0 compter du jour :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n1\u00b0 De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l\u0027article L. 221-4 ;\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n 2\u00b0 De la r\u00e9ception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors \u00e9tablissement, le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation \u00e0 compter de la conclusion du contrat.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nDans le cas d\u0027une commande portant sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cas d\u0027une commande d\u0027un bien compos\u00e9 de lots ou de pi\u00e8ces multiples dont la livraison est \u00e9chelonn\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u00e9\ufb01nie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien ou lot ou de la derni\u00e8re pi\u00e8ce.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPour les contrats pr\u00e9voyant la livraison r\u00e9guli\u00e8re de biens pendant une p\u00e9riode d\u00e9\ufb01nie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du premier bien. \u00bb\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en ligne, \u00e0 l\u0027aide du formulaire de r\u00e9tractation ci-joint et \u00e9galement disponible sur le site ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d\u0027ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter et notamment par courrier postal adress\u00e9 au Vendeur aux coordonn\u00e9es postales ou mail indiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019ARTICLE 1 des CGV.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes retours sont \u00e0 e\ufb00ectuer dans leur \u00e9tat d\u0027origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation \u00e0 l\u0027\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d\u0027achat.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nL\u0027\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera e\ufb00ectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, des Produits retourn\u00e9s par le Client dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 8 - RESPONSABILIT\u00c9 DU VENDEUR - GARANTIES\u003Cbr \/\u003E\r\nLes Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nde la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande,\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nde la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d\u0027un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l\u0027utilisation,\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nDispositions relatives aux garanties l\u00e9gales\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle L217-4 du Code de la consommation\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u00ab Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u0027emballage, des instructions de montage ou de l\u0027installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle L217-5 du Code de la consommation\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u00ab Le bien est conforme au contrat :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n 1\u00b0 S\u0027il est propre \u00e0 l\u0027usage habituellement attendu d\u0027un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : s\u0027il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u0027acheteur sous forme d\u0027\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\ns\u0027il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u0027un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u0027\u00e9tiquetage ;\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n2\u00b0 Ou s\u0027il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9\ufb01nies d\u0027un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u0027acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle L217-12 du Code de la consommation\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u00ab L\u0027action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 1641 du Code civil.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u0027usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u0027acheteur ne l\u0027aurait pas acquise, ou n\u0027en aurait donn\u00e9 qu\u0027un moindre prix, s\u0027il les avait connus. \u00bb\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u00ab L\u0027action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u0027acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle L217-16 du Code de la consommation.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u00ab Lorsque l\u0027acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l\u0027acquisition ou de la r\u00e9paration d\u0027un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d\u0027immobilisation d\u0027au moins sept jours vient s\u0027ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d\u0027intervention de l\u0027acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d\u0027intervention. \u00bb\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par \u00e9crit (mail ou courrier), de la non-conformit\u00e9 des Produits ou de l\u0027existence des vices cach\u00e9s \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Vendeur remboursera, remplacera ou fera r\u00e9parer les Produits ou pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes frais d\u0027envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes remboursements, remplacements ou r\u00e9parations des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront e\ufb00ectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 21 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9. Ce remboursement pourra \u00eatre fait par virement ou ch\u00e8que bancaire.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nnon respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu\u0027il appartient au Client de v\u00e9rifier,\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nen cas de mauvaise utilisation, d\u0027utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u0027entretien de la part du Client, comme en cas d\u0027usure normale du Produit, d\u0027accident ou de force majeure.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d\u0027un vice.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 9 - DONN\u00c9ES PERSONNELLES\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client est inform\u00e9 que la collecte de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu\u0027\u00e0 leur transmission \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de livraison des Produits. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9colt\u00e9es uniquement pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat de vente.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nCollecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u003Cbr \/\u003E\r\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur le site lestrucsdelaura.com sont les suivantes :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nOuverture de compte\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLors de la cr\u00e9ation du compte Client \/ utilisateur :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nNoms, pr\u00e9noms, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPaiement\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nDans le cadre du paiement des Produits propos\u00e9s sur le site lestrucsdelaura.com, celui-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit du Client \/ utilisateur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nDestinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u003Cbr \/\u003E\r\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont utilis\u00e9es par le Vendeur et ses co-contractants pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat et pour assurer l\u2019efficacit\u00e9 de la prestation de vente et de d\u00e9livrance des Produits.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa ou les cat\u00e9gorie(s) de co-contractant(s) est (sont) : Les prestataires de transport\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes prestataires \u00e9tablissements de paiement\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nResponsable de traitement\u003Cbr \/\u003E\r\nLe responsable de traitement des donn\u00e9es est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libert\u00e9s et \u00e0 compter du 25 mai 2018 du R\u00e8glement 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLimitation du traitement\u003Cbr \/\u003E\r\nSi le Client exprime son accord expr\u00e8s, ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires ou marketing.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nDur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Vendeur conservera les donn\u00e9es ainsi recueillies pendant un d\u00e9lai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilit\u00e9 civile contractuelle applicable.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nS\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Vendeur met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois il est \u00e0 signaler qu\u2019Internet n\u2019est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le Vendeur ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n Mise en \u0153uvre des droits des Clients et utilisateurs\u003Cbr \/\u003E\r\nEn application de la r\u00e8glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les Clients et utilisateurs du site lestrucsdelaura.com disposent des droits suivants :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nIls peuvent mettre \u00e0 jour ou supprimer les donn\u00e9es qui les concernent de la mani\u00e8re suivante :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nen se connectant \u00e0 son compte, onglet RGPD.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n Ils peuvent supprimer leur compte en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 9.3 \u00ab Responsable de traitement \u00bb Ils peuvent exercer leur droit d\u2019acc\u00e8s pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 9.3 \u00ab Responsable de traitement \u00bb\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nSi les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations des informations en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 9.3 \u00ab Responsable de traitement \u00bb\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nIls peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 9.3 \u00ab Responsable de traitement \u00bb\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nIls peuvent \u00e9galement solliciter la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u00e9tenues par le Vendeur vers un autre prestataire Enfin, ils peuvent s\u2019opposer au traitement de leurs donn\u00e9es par le Vendeur\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nCes droits, d\u00e8s lors qu\u2019ils ne s\u2019opposent pas \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement, peuvent \u00eatre exerc\u00e9 en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-dessus.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe responsable de traitement doit apporter une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois. En cas de refus de faire droit \u00e0 la demande du Client, celui-ci doit \u00eatre motiv\u00e9.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client est inform\u00e9 qu\u2019en cas de refus, il peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorit\u00e9 judiciaire.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails \u00e0 caract\u00e8re informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilit\u00e9 de retirer son accord \u00e0 tout moment en contactant le Vendeur (coordonn\u00e9es ci-dessus) ou en suivant le lien de d\u00e9sabonnement.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 10 - PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE\u003Cbr \/\u003E\r\nLe contenu du site lestrucsdelaura.com est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nToute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nARTICLE 12 - LITIGES\u003Cbr \/\u003E\r\nPour toute r\u00e9clamation merci de contacter le service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse postale ou mail du Vendeur indiqu\u00e9e \u00e0 l\u2019ARTICLE 1 des pr\u00e9sentes CGV.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client est \u00e9galement inform\u00e9 qu\u2019il peut, \u00e9galement recourir \u00e0 la plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litige (RLL) https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d\u0027achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes CGV et qui n\u2019auraient pas fait l\u2019objet d\u2019un r\u00e8glement amiable entre le vendeur ou par m\u00e9diation, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nANNEXE I\u003Cbr \/\u003E\r\nFormulaire de r\u00e9tractation\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nDate \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 uniquement si le Client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e sur lestrucsdelaura.com sauf exclusions ou limites \u00e0 l\u0027exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nA l\u0027attention de Micro Entreprise, Ma Petite Eponge 920 avenue de la justice de castelnau\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nJe notifie par la pr\u00e9sente la r\u00e9tractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n- Commande du (indiquer la date)\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n- Num\u00e9ro de la commande : ...........................................................\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n- Nom du Client : ...........................................................................\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n- Adresse du Client : .......................................................................\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nSignature du Client (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier)"