"Num\u00e9ro IDU: \u003Cbr\u003E\u003Cbr\u003ECHAMPS D\u0027APPLICATION\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb), s\u0027appliquent \u00e0 tout contrat conclu avec ISA DECO ET NATURE (Autoentreprise Isabelle Roberto) num\u00e9ro SIRET : 898065305 00010, sous la forme juridique Artisan Commer\u00e7ant (code : 1100) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 711 chemin des chaussieyes \u2013 83490 Le Muy; Contrat portant sur toute commande de produits ISA DECO ET NATURE (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits \u00bb) pass\u00e9e sur le Site internet www.fr.cocote.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) ou par t\u00e9l\u00e9phone, par une personne physique agissant en sa qualit\u00e9 de consommateur ou non professionnel, au sens de l\u2019article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels, et non destin\u00e9s \u00e0 la revente, ni \u00e0 un usage professionnel, ni \u00e0 tout usage \u00e0 des fins de promotion professionnelle ou commerciale (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb). \u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer \u00e0 tous moments.\u003Cbr \/\u003E\r\nLa confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et enti\u00e8re sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par le Client, \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment de la confirmation pr\u00e9valent sur toutes les versions ant\u00e9rieures ainsi que sur celles en vigueur en boutique le cas \u00e9ch\u00e9ant.\u003Cbr \/\u003E\r\nLes personnes agissant en qualit\u00e9 de professionnel sont tenues de passer en passant par le canal courriel de l\u2019entreprise ISA DECO ET NATURE (contact@isadeconature.fr) 2 PRODUITS \/ PRIX\u003Cbr \/\u003E\r\n2.1 Offre des Produits\u003Cbr \/\u003E\r\nLes Produits offerts \u00e0 la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du r\u00e8glement de la commande par le Client. ISA DECO ET NATURE se r\u00e9serve le droit de modifier son offre \u00e0 tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits selon les disponibilit\u00e9s et l\u2019\u00e9tat des stocks des pi\u00e8ces uniques ISA DECO ET NATURE.\u003Cbr \/\u003E\r\nLes Produits sont pr\u00e9sent\u00e9s le plus exactement possible. La repr\u00e9sentation parfaite des Produits sur le Site ne peut \u00eatre garantie, en particulier du fait des diff\u00e9rences de rendu de couleurs ou de mati\u00e8res par les logiciels de navigation Internet et\/ou les moniteurs de visualisation.\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Produit livr\u00e9 pourra diff\u00e9rer de celui pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site sans entra\u00eener de facult\u00e9 d\u2019annulation de la vente pour le Client) si le Produit concern\u00e9 est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d\u2019assurer une homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 parfaite de la production) sous r\u00e9serve, que la diff\u00e9rence ne porte pas sur les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits, qu\u2019elle n\u2019affecte pas leur qualit\u00e9 et qu\u2019elle ne g\u00e9n\u00e8re pas d\u2019augmentation de prix. 2.2 Prix des Produits\u003Cbr \/\u003E\r\nLes prix des Produits sont indiqu\u00e9s en Euros et s\u2019entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqu\u00e9 les frais de pr\u00e9paration et de livraison, sauf mention contraire.\u003Cbr \/\u003E\r\nISA DECO ET NATURE se r\u00e9serve le droit de modifier le prix des Produits \u00e0 sa convenance. S\u2019appliqueront les conditions tarifaires en vigueur \u00e0 la date de la validation de la commande par le Client.\u003Cbr \/\u003E\r\nCOMMANDES 3.1 Passation de la commande\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client a la possibilit\u00e9 de passer commande aupr\u00e8s ISA DECO ET NATURE :\u003Cbr \/\u003E\r\n- Par t\u00e9l\u00e9phone au 06 11 46 51 66. \u003Cbr \/\u003E\r\nLes commandes r\u00e9alis\u00e9es par le service t\u00e9l\u00e9phonique seront directement trait\u00e9es par un conseiller client\u00e8le. A l\u2019issue de l\u2019appel une confirmation de commande sera adress\u00e9e par email au Client.\u003Cbr \/\u003E\r\n- En ligne sur le Site.\u003Cbr \/\u003E\r\nLa passation de commandes sur le Site est conditionn\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation par le Client d\u2019un compte personnel (ci-apr\u00e8s le \u00ab Compte \u00bb) lors de laquelle le Client doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son pr\u00e9nom et son adresse \u00e9lectronique. Le Client doit s\u2019assurer de la validit\u00e9 de l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e et v\u00e9rifier les r\u00e8gles de filtrage de sa messagerie \u00e9lectronique afin d\u2019\u00e9viter que les emails de ISA DECO ET NATURE soient consid\u00e9r\u00e9s comme des SPAMS.\u003Cbr \/\u003E\r\nToutes les informations communiqu\u00e9es par le Client \u00e0 ISA DECO ET NATURE doivent \u00eatre exactes, compl\u00e8tes, et \u00e0 jour. A chaque changement de sa situation, le Client doit en cas de nouvelle commande, mettre \u00e0 jour ses informations en acc\u00e9dant \u00e0 son Compte ou en contactant le service client. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site.\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client s\u2019engage \u00e0 prendre connaissance et \u00e0 accepter la politique de confidentialit\u00e9 de ISA DECO ET NATURE accessible sur le Site concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles : https:\/\/www.isadeconature.fr\/politique-de-confidentialit\u00e9e. Les informations contractuelles relatives aux commandes sont en langue fran\u00e7aise et sont archiv\u00e9es par ISA DECO ET NATURE pendant cinq (5) ans.\u003Cbr \/\u003E\r\nLors de la cr\u00e9ation de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant \u00e0 l\u2019identifier et \u00e0 permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le Client s\u2019engage \u00e0 choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de son Compte. 3.2 Validation de la commande\u003Cbr \/\u003E\r\nLe choix et l\u0027achat d\u0027un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client, notamment en termes de pertinence de l\u2019achat par rapport \u00e0 ses besoins. Le Client devra ajouter les Produits s\u00e9lectionn\u00e9s dans son panier. Le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation d\u00e9finitive. Il appartient donc au Client de v\u00e9rifier sous sa responsabilit\u00e9 l\u0027exactitude de la commande. La validation de la commande par le Client est mat\u00e9rialis\u00e9e par son acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, dont il reconna\u00eet avoir pris connaissance et qu\u2019il accepte en cochant la case \u00ab J\u0027ai lu et j\u0027accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb et son paiement.\u003Cbr \/\u003E\r\nLa commande est ferme pour le Client \u00e0 compter de sa validation d\u00e9finitive manifest\u00e9e par le clic sur le bouton \u00ab Commande avec obligation de paiement \/ Confirmer et r\u00e9gler votre commande \u00bb, sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9tractation ouvert aux Clients consommateurs au sens de l\u2019article L.221-1 du Code de la consommation, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 6 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sauf pour les Produits sur-mesure confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client consommateur ou nettement personnalis\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019une demande du Client consommateur. \u003Cbr \/\u003E\r\nISA DECO ET NATURE se r\u00e9serve le droit de refuser une commande pour tout motif l\u00e9gitime notamment l\u2019existence d\u2019un litige non r\u00e9solu r\u00e9sultant du d\u00e9faut de paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure. \u003Cbr \/\u003E\r\nISA DECO ET NATURE fera parvenir par courriel, dans les meilleurs d\u00e9lais, une confirmation de commande reprenant les \u00e9l\u00e9ments substantiels (num\u00e9ro de commande, Produits command\u00e9s, lieu de livraison, etc.).\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client consent \u00e0 ce que la confirmation de commande soit consid\u00e9r\u00e9e comme preuve des relations contractuelles n\u00e9es avec ISA DECO ET NATURE.\u003Cbr \/\u003E\r\nA d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs produit(s) command\u00e9(s), ISA DECO ET NATURE s\u0027engage \u00e0 en informer le Client par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais. La commande pourra alors \u00eatre annul\u00e9e. Une nouvelle date de livraison pourra \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9e au Client sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 ult\u00e9rieure du Produit ou d\u2019un \u00e9quivalent accept\u00e9 par le client. 4 PAIEMENT\u003Cbr \/\u003E\r\n4.1 Paiement\u003Cbr \/\u003E\r\nLe paiement est effectu\u00e9 en euros exclusivement, en totalit\u00e9 \u00e0 la commande par carte bancaire.\u003Cbr \/\u003E\r\nLes commandes n\u0027\u00e9tant prises en compte qu\u0027apr\u00e8s validation de leur r\u00e8glement, aucun escompte ou p\u00e9nalit\u00e9 de retard n\u0027est applicable. Les paiements ne peuvent \u00eatre suspendus ou faire l\u2019objet d\u2019une compensation sans accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de ISA DECO ET NATURE.\u003Cbr \/\u003E\r\n4.1.1 Paiement par carte bancaire\u003Cbr \/\u003E\r\nSont accept\u00e9es les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.\u003Cbr \/\u003E\r\nDans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, ISA DECO ET NATURE peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier les coordonn\u00e9es bancaires et\/ou l\u0027identit\u00e9 des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site, le Client s\u0027engage \u00e0 fournir \u00e0 ISA DECO ET NATURE les justificatifs d\u2019identit\u00e9 qui pourront lui \u00eatre demand\u00e9s. A d\u00e9faut de communication des \u00e9l\u00e9ments sollicit\u00e9s dans le d\u00e9lai imparti, ISA DECO ET NATURE se r\u00e9serve le droit d\u0027annuler la commande objet de la v\u00e9rification. 4.2 Facturation\u003Cbr \/\u003E\r\nLa facture adress\u00e9e au Client reprend les indications renseign\u00e9es par ce dernier dans son Compte. Les indications renseign\u00e9es ne pourront faire l\u2019objet d\u2019une quelconque modification post\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019\u00e9mission de la facture.\u003Cbr \/\u003E\r\n5. LIVRAISON\u003Cbr \/\u003E\r\n5.1 Frais et modalit\u00e9s de livraison\u003Cbr \/\u003E\r\nLa livraison pourra \u00eatre effectu\u00e9e au sein du d\u00e9partement du VAR (83), dans l\u0027une des villes suivantes ; Draguignan 83300, Le Muy 83490, Sainte-Maxime 83120, Fr\u00e9jus 83600, Hy\u00e8res 83400. Dans l\u0027un de ces cas-l\u00e0, un point de rendez-vous sera fix\u00e9 entre le client et Isa Deco \u0026 Nature. \u003Cbr \/\u003E\r\nLe client peut aussi choisir de venir retirer son achat directement \u00e0 l\u0027atelier \u00e0 l\u0027adresse : 711 chemin des chaussieyes - 83490 Le Muy.\u003Cbr \/\u003E\r\nLa date et le cr\u00e9neau de livraison sont fix\u00e9s conjointement entre le Client et Isa Deco \u0026 nature. Il appartient au Client de v\u00e9rifier les modalit\u00e9s de livraison lors de la validation de la commande. Le client peut choisir de se faire livrer patout en France par le transporteur Collissimo qui devient responsable (perte, vol, casse et retard) du produit \u00e0 partir de la remise du colis \u00e0 celui-ci. 5.2 R\u00e9ception, r\u00e9clamations et retours\u003Cbr \/\u003E\r\nChaque livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s mise \u00e0 disposition du Produit aupr\u00e8s du Client par Isa Deco \u0026 Nature (Remise en main propre).\u003Cbr \/\u003E\r\nTout Produit livr\u00e9 par ISA DECO ET NATURE doit \u00eatre accompagn\u00e9 du bon de livraison. Le bon de livraison doit \u00eatre sign\u00e9 par le Client ou par toute personne d\u00fbment habilit\u00e9e par le Client. S\u2019il n\u2019y a pas de bon de livraison, le Client doit de lui-m\u00eame refuser le Produit.\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client doit proc\u00e9der, lors de la livraison, \u00e0 tous examens pour d\u00e9celer les \u00e9ventuels avaries, manquants, d\u00e9fauts ou autres vices apparents des Produits livr\u00e9s \u00e0 sa commande. Ce contr\u00f4le doit porter sur les quantit\u00e9s et l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Le Client doit notamment v\u00e9rifier l\u0027\u00e9tat des emballages, le nombre de colis et les Produits dans leurs quantit\u00e9s, leurs r\u00e9f\u00e9rences, leur \u00e9tat et leurs caract\u00e9ristiques.\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas de r\u00e9clamation, le Client devra :\u003Cbr \/\u003E\r\n- Inscrire les r\u00e9serves sur le bon de livraison avec la date et sa signature, de fa\u00e7on pr\u00e9cise et motiv\u00e9e, les r\u00e9serves de type \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb sont insuffisantes ; - Confirmer \u00e0 ISA DECO ET NATURE ses r\u00e9serves par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de trois (3) jours \u00e0 partir de la date de livraison ;\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client devra \u00eatre en mesure de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des r\u00e9clamations invoqu\u00e9es et laisser \u00e0 ISA DECO ET NATURE toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 leur constatation.\u003Cbr \/\u003E\r\nLes r\u00e9clamations accept\u00e9es par ISA DECO ET NATURE donneront lieu \u00e0 l\u0027\u00e9change du Produit concern\u00e9 par un produit \u00e9quivalent accept\u00e9 par le client, ou \u00e0 son remboursement en cas d\u0027indisponibilit\u00e9 du produit en stock.\u003Cbr \/\u003E\r\n- Les retours produit (or produit d\u00e9ffectueux) ne sont pas accept\u00e9 et ne pourront faire l\u0027objet d\u0027un rembourssement ou un \u00e9change. DROIT DE RETRACTATION POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client consommateur, \u00e0 l\u2019exclusion du Client non-professionnel, au sens de l\u2019article liminaire du Code de la consommation, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation qu\u2019il peut exercer dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat ou de la date \u00e0 laquelle le Client consommateur ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le Client, prend physiquement possession du produit. Le Client consommateur doit notifier \u00e0 ISA DECO ET NATURE par courrier : Isabelle Roberto, 711 chemin des chaussieyes, 83490 Le Muy, ou par courriel \u00e0 contact@isadeconature.fr sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple : lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception envoy\u00e9e par la poste). Le Client consommateur peut utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-dessous ou le formulaire de r\u00e9tractation au format PDF (cliquez ici pour l\u2019ouvrir).\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas de r\u00e9tractation, ISA DECO ET NATURE proc\u00e9dera au remboursement (correspondant au prix des Produits) en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale (sauf accord expr\u00e8s du Client consommateur). Ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le Client consommateur. Le Client consommateur devra renvoyer le produit \u00e0 ISA DECO ET NATURE au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 \u00e0 ISA DECO ET NATURE sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Le Client consommateur prendra en charge les frais de renvoi du produit.\u003Cbr \/\u003E\r\n6 MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION\u003Cbr \/\u003E\r\nA l\u2019attention du service client : ISABELLE ROBERTO \u2013 711 chemin des chaussieyes, 83490 Le Muy.\u003Cbr \/\u003E\r\nJe\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (*)\/pour la prestation de services (*) ci-dessous :\u003Cbr \/\u003E\r\nCommand\u00e9 le (*)\u003Cbr \/\u003E\r\nRe\u00e7u le (*) :\u003Cbr \/\u003E\r\nNom du (des) consommateur(s) :\u003Cbr \/\u003E\r\nAdresse du (des) consommateur(s) :\u003Cbr \/\u003E\r\nSignature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :\u003Cbr \/\u003E\r\nDate :\u003Cbr \/\u003E\r\n(*) Rayez la mention inutile.\u2019\u2019\u2013\u2013\u2019\u003Cbr \/\u003E\r\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour des Produits sur-mesure, confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client consommateur ou nettement personnalis\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019une demande du Client consommateur\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n7 GARANTIES DES PRODUITS\u003Cbr \/\u003E\r\n- Garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s\u003Cbr \/\u003E\r\nDans le cas d\u2019une livraison en France, ISA DECO ET NATURE est tenue de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L.217-4 \u00e0 L.217-14 du Code de la consommation, en ce qui concerne les relations contractuelles entre ISA DECO ET NATURE et le Client consommateur, au sens de l\u2019article liminaire du Code de la consommation, et de celle relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du Code civil, dans les conditions suivantes :\u003Cbr \/\u003E\r\nIl est rappel\u00e9 que dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client consommateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u0027un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance des Produits pour agir \u00e0 l\u0027encontre de ISA DECO ET NATURE : il peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du produit, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L.217-9 du Code de la consommation et est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u0027existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du produit durant les 24 mois suivant la d\u00e9livrance du produit. Pour les Produits vendus d\u0027occasion, ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 6 mois.\u003Cbr \/\u003E\r\nLa garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u0027applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale pouvant \u00e9ventuellement couvrir le produit.\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u0027article 1641 du Code civil en choisissant entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.\u003Cbr \/\u003E\r\nLa garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 est r\u00e9gie notamment par les articles L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 du Code de la consommation qui sont reproduits ci-apr\u00e8s :\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle L.217-4 du Code de la consommation : \u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u0027emballage, des instructions de montage ou de l\u0027installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.\u00bb Article L.217-5 du Code de la consommation : \u00ab Le bien est conforme au contrat :\u003Cbr \/\u003E\r\n1\u00b0 S\u0027il est propre \u00e0 l\u0027usage habituellement attendu d\u0027un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :\u003Cbr \/\u003E\r\n- s\u0027il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u0027acheteur sous forme d\u0027\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;\u003Cbr \/\u003E\r\n- s\u0027il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u0027un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u0027\u00e9tiquetage ;\u003Cbr \/\u003E\r\n2\u00b0 Ou s\u0027il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u0027un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u0027acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle L.217-12 du Code de la consommation : \u00ab L\u0027action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle L.217-16 du Code de la consommation : \u00ab Lorsque l\u0027acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l\u0027acquisition ou de la r\u00e9paration d\u0027un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d\u0027immobilisation d\u0027au moins sept jours vient s\u0027ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir. Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d\u0027intervention de l\u0027acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d\u0027intervention. \u00bb\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client pourra \u00e9galement d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u0027article 1641 du Code civil en choisissant entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u0027article 1644 du Code civil.\u003Cbr \/\u003E\r\nL\u2019article 1641 du Code civil dispose que \u00ab Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u0027usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l\u0027acheteur ne l\u0027aurait pas acquise, ou n\u0027en aurait donn\u00e9 qu\u0027un moindre prix, s\u0027il les avait connus \u00bb.\u003Cbr \/\u003E\r\nL\u2019article 1648 alin\u00e9a 1er du Code civil dispose : \u00ab L\u0027action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u0027acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice \u00bb.\u003Cbr \/\u003E\r\nPour l\u2019application des garanties pr\u00e9cit\u00e9es, le Client devra informer ISA DECO ET NATURE de la non-conformit\u00e9 ou de l\u0027existence des vices cach\u00e9s des Produits dans les d\u00e9lais ci-dessus vis\u00e9s et retourner ISA DECO ET NATURE les Produits d\u00e9fectueux dans l\u0027\u00e9tat dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avec l\u0027ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 : ISA DECO ET NATURE, ISABELLE ROBERTO, 711 chemin des chaussieyes, 83490 Le Muy. Si le produit est retourn\u00e9, le Client doit s\u2019assurer que son \u00e9tat est conforme \u00e0 celui dans lequel il l\u2019a re\u00e7u avec l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, etc.).\u003Cbr \/\u003E\r\nDONN\u00c9ES PERSONNELLES ISA DECO ET NATURE attache une grande importance \u00e0 la protection et au respect de la vie priv\u00e9e de ses Clients et de leurs donn\u00e9es personnelles et s\u2019engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation applicable, notamment le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016. ISA DECO ET NATURE collecte et traite les donn\u00e9es personnelles de ses Clients dans le but notamment de g\u00e9rer les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de la commande, r\u00e9pondre aux questions et r\u00e9aliser des enqu\u00eates de satisfaction suite \u00e0 une commande. Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de retrait de son consentement, d\u2019opposition et de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant. Il peut \u00e9galement demander la limitation et la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es. Le Client dispose \u00e9galement du droit de d\u00e9finir des directives relatives au sort de ses donn\u00e9es personnelles apr\u00e8s sa mort, du droit de ne pas faire l\u0027objet d\u0027une d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, et de la possibilit\u00e9 d\u0027introduire une r\u00e9clamation devant la CNIL. Le Client peut exercer ces droits en \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse contact@isadeconature.fr en pr\u00e9cisant ses coordonn\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, adresse mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone). ISA DECO ET NATURE peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du Client afin de s\u00e9curiser le traitement de sa demande.\u003Cbr \/\u003E\r\n8 PROPRIETE INTELLECTUELLE\u003Cbr \/\u003E\r\nL\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9dit\u00e9s sur le Site tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies d\u00e9tour\u00e9es, vid\u00e9os, charte graphique, \u00e9l\u00e9ments sonores constitutifs du Site, logos, marques, mod\u00e8les, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent \u00e0 ISABELLE ROBERTO et constituent des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.\u003Cbr \/\u003E\r\nISA DECO ET NATURE est d\u00e9tentrice de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ses Produits et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de ISA DECO ET NATURE, \u00e0 l\u2019exception des droits d\u00e9tenus par ses partenaires et\/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et\/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies d\u00e9tour\u00e9es, vid\u00e9os, charte graphique, sons, logos, produits, marques, mod\u00e8les, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable de ISA DECO ET NATURE, est strictement interdite. La cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies d\u00e9tour\u00e9es, vid\u00e9os, charte graphique, sons, logos, produits, marques, mod\u00e8les, noms de domaines, textes, est strictement interdite. ISA DECO ET NATURE est titulaire de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ses dessins, logos, mod\u00e8les et cr\u00e9ation artistiques qui sont la propri\u00e9t\u00e9 ISA DECO ET NATURE.Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes. Toute reproduction m\u00eame partielle, modification ou utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d\u2019un acte de contrefa\u00e7on condamnable p\u00e9nalement et civilement. 10 LIMITATION DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE DE ISA DECO ET NATURE. Le Client s\u2019engage \u00e0 respecter les recommandations et indications figurant sur les notices des Produits command\u00e9s et reconna\u00eet que toute responsabilit\u00e9 ou garantie de ISA DECO ET NATURE sera exclue en cas de dommage li\u00e9 au non-respect de la notice des Produits. Les dommages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les Produits ne peuvent engager la responsabilit\u00e9 de ISA DECO ET NATURE.\u003Cbr \/\u003E\r\nLa responsabilit\u00e9 de ISA DECO ET NATURE est exclue en cas de non-conformit\u00e9 des Produits \u00e0 la l\u00e9gislation du pays \u00e9tranger dans lequel ils sont livr\u00e9s et\/ou sont utilis\u00e9s, qu\u0027il appartient au Client de v\u00e9rifier, en cas de mauvaise utilisation des Produits en contradiction avec les usages, les r\u00e8gles habituelles de prudence, les recommandations d\u2019usage, et les notices fournies, de n\u00e9gligence, de d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du Client ainsi qu\u2019en cas de faute ou de faits totalement imputables au Client ou \u00e0 un tiers.\u003Cbr \/\u003E\r\nDans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de ISA DECO ET NATURE serait engag\u00e9e, la r\u00e9paration ne s\u2019appliquera qu\u2019aux seuls dommages, directs, personnels, certains et pr\u00e9visibles, \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages et\/ou pr\u00e9judices indirects, notamment toute perte d\u2019exploitation.\u003Cbr \/\u003E\r\nLa responsabilit\u00e9 de ISA DECO ET NATURE sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des Produits.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa survenance d\u0027un \u00e9v\u00e8nement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l\u2019article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant ISA DECO ET NATURE. Cette inex\u00e9cution du contrat ne pourra engager la responsabilit\u00e9 de ISA DECO ET NATURE. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e d\u0027existence sup\u00e9rieure \u00e0 un (1) mois, ISA DECO ET NATURE pourra ne pas honorer la commande, \u00e0 charge de rembourser le cas \u00e9ch\u00e9ant le Client des sommes vers\u00e9es par lui au titre de la commande concern\u00e9e.11 COMMUNICATION ET CONSERVATION DU CONTRAT\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\nISA DECO ET NATURE peut fournir au Client, \u00e0 sa demande, un exemplaire du contrat de vente du Produit.\u003Cbr \/\u003E\r\nPour les contrats de vente en ligne portant sur un montant \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 cent vingt (120) euros, ISA DECO ET NATURE en assure la conservation pendant une p\u00e9riode de cinq (5) ans \u00e0 compter de la livraison du Produit.\u003Cbr \/\u003E\r\nPour les autres contrats de vente, ISA DECO ET NATURE en assure la conservation pendant une p\u00e9riode de sept (3) ans \u00e0 compter de la livraison du Produit.\u003Cbr \/\u003E\r\nPendant les d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, ISA DECO ET NATURE garantit l\u2019acc\u00e8s au Client \u00e0 ce contrat \u00e0 tout moment.\u003Cbr \/\u003E\r\nDIVERS\u003Cbr \/\u003E\r\n14.1 Preuve\u003Cbr \/\u003E\r\nLes courriels \u00e9lectroniques feront foi entre les parties de m\u00eame que les syst\u00e8mes d\u0027enregistrement automatiques utilis\u00e9s, notamment dans le cadre d\u2019un litige.\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Client peut acc\u00e9der au contrat conclu avec ISA DECO ET NATURE en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse contact@isadeconature.fr\u003Cbr \/\u003E\r\n ou par courrier postal \u00e0 ISABELLE ROBERTO, 711 chemin des chaussieyes, 83490 Le Muy, en fournissant les informations n\u00e9cessaires dont le num\u00e9ro de commande et ses coordonn\u00e9es.\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n14.2 Non validit\u00e9 partielle\u003Cbr \/\u003E\r\nSi une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u0027une loi, d\u0027un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u0027une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u0027une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n14.3 Non renonciation\u003Cbr \/\u003E\r\nLe fait que l\u0027une des Parties n\u0027ait pas exig\u00e9 l\u0027application d\u0027une clause quelconque des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, que ce soit de fa\u00e7on permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation aux droits de cette Partie d\u00e9coulant de ladite clause.\u003Cbr \/\u003E\r\nLITIGES\u003Cbr \/\u003E\r\n16.1 Droit applicable\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tout litige relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais."