"Num\u00e9ro IDU: \u003Cbr\u003E\u003Cbr\u003ECONDITIONS GENERALES DE VENTES\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont conclues d\u2019une part par l\u0027entreprise individuelle Mes perles r\u2019Art immatricul\u00e9e aupr\u00e8s du R\u00e9pertoire des M\u00e9tiers sous le num\u00e9ro SIRET 89205287900012, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 2 Chemin de la Fontaine Lieu-dit Bremoncourt 25190 MONTANCY ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb et, d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 un achat en ligne sur le site https:\/\/www.mesperlesrart.fr, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u0022le Client\u0022.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nPREAMBULE\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Vendeur est \u00e9diteur de produits \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s par l\u0027interm\u00e9diaire de son site internet https:\/\/www.mesperlesrart.fr. La liste et le descriptif des biens propos\u00e9s par l\u2019entreprise peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 1. Objet\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente visent \u00e0 d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits propos\u00e9s par le Vendeur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 2. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nL\u2019acquisition d\u2019un produit sur le site en ligne du Vendeur susmentionn\u00e9 implique une acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente dont le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nAvant toute transaction, le Client d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits de l\u2019entreprise est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle, et d\u2019autre part, avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d\u0027am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. Les conditions applicables alors sont celles en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande par le Client.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 3. Produits\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition du Client sur le site Internet du Vendeur. Le montant total d\u00fb par le Client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqu\u00e9 au jour de la commande. Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A d\u00e9faut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, et \u00e0 d\u00e9faut d\u0027accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le Client. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts \u00e0 la vente n\u2019ont pas de valeur contractuelle. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le Vendeur. La dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre des produits ainsi que leurs prix est pr\u00e9cis\u00e9e sur les sites Internet du vendeur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 4. Prix\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes prix de vente pour les produits du Vendeur sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des produits. Les \u00e9ventuelles taxes de douane et d\u0027importation sont \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre le Client \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. Le Vendeur n\u2019est pas responsable des d\u00e9lais caus\u00e9s par la douane. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de l\u0027entreprise individuelle sont \u00e0 la charge du Client. Le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9galement, les frais de livraison. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant l\u0027application du prix indiqu\u00e9 au moment de la commande. En cas d\u2019affichage d\u2019un prix erron\u00e9 (erreur de saisie ou informatique), la commande pourra \u00eatre annul\u00e9e et le client rembours\u00e9 si jamais le montant de la commande avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9e sur son moyen de paiement. \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 5. Commande et modalit\u00e9s de paiement\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLa confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. Le Vendeur communiquera au Client par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande. Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nSont accept\u00e9s les moyens de paiement suivant :\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n- Paiement s\u00e9curis\u00e9 par Carte Bancaire (Carte Bleue, VISA, MasterCard) : le paiement en ligne par carte bancaire est totalement s\u00e9curis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la technologie SSL de cryptage des informations. Le Client renseigne les r\u00e9f\u00e9rences de sa carte bancaire (N\u00b0 de la carte, date d\u0027expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande. Le paiement est effectu\u00e9 le jour de la commande.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n- Paiement via PayPal : c\u0027est simple et rapide, le Client doit simplement utiliser ses identifiants PayPal : email et mot de passe. La transaction est instantan\u00e9e.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u0027au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nAttention : d\u00e8s que le Client prend possession physiquement des produits command\u00e9s, les risques de perte ou d\u0027endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s. \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 7. R\u00e9tractation\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u0027article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d\u0027un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour exercer son droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour restant \u00e0 la charge du Client. Les retours des produits sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u0027origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc\u2026), ils doivent si possible \u00eatre accompagn\u00e9s d\u2019une copie du justificatif d\u0027achat. Dans ce cadre, la responsabilit\u00e9 du Client est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation. \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas d\u0027exercice du droit de r\u00e9tractation, le Vendeur proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande. \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u0027article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u0027applique pas \u00e0 la fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s.\u200b\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 8. Livraison\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Aux fins de bonne r\u00e9alisation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 fournir ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime. Les envois sont effectu\u00e9s par La Poste via Lettre Suivie ou Colissimo. Les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s en jours ouvr\u00e9s et sont des d\u00e9lais de livraison maximum. En cas de retard de plus de trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et le Client rembours\u00e9. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge du Client \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 9. Garantie\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nTous les produits du Vendeurs b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie des vices cach\u00e9s, pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformit\u00e9 d\u0027un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9, \u00e9chang\u00e9 ou rembours\u00e9.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nToutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par mail (mesperlesrart@gmail.com), dans un d\u00e9lai de 30 jours apr\u00e8s livraison.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLes produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans l\u0027\u00e9tat dans lequel le Client les a re\u00e7us avec l\u0027ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, emballage, notice\u2026).\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 10. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nTous les \u00e9l\u00e9ments du site mesperlesrart.fr sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de l\u0027entreprise individuelle Mes perles r\u0027Art. Nul n\u0027est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u0027ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s du Vendeur.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 11. R\u00e9clamations\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client peut pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonn\u00e9es suivantes : mesperlesrart@gmail.com ; 06-71-02-76-07.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 12. Force majeure\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nL\u2019ex\u00e9cution des obligations du vendeur au terme des pr\u00e9sentes est suspendue en cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure qui en emp\u00eacherait l\u2019ex\u00e9cution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d\u2019un tel \u00e9v\u00e8nement d\u00e8s que possible.\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 13. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nLe Vendeur se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles concernant le Client. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de leur commande, ainsi qu\u0027\u00e0 l\u0027am\u00e9lioration des services et des informations que le Vendeur adresse au Client. \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nElles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l\u0027ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Le Vendeur s\u0027engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des informations fournies par le Client. \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d\u0027un droit d\u0027acc\u00e8s, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande \u00e0 tout moment par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : mesperlesrart@gmail.com. \u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 14 : Droit applicable en cas de litige\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200b\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\r\n\u200bLa langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront les seuls comp\u00e9tents."