"Num\u00e9ro IDU: FR340533_01NVPM\u003Cbr\u003E\u003Cbr\u003EConditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nObjet\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 Sefine Lingerie situ\u00e9e \u00e0 : 2 Rue du grand Logis 17870 Breuil Magn\u00e9 - France (17870) immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de siret 525 132 072 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es sur sa boutique en ligne .Toute prestation accomplie par Sefine Lingerie implique donc l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nPrix\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de l\u2019achat en ligne. Ils sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s TTC. Les frais d\u2019exp\u00e9dition s\u2019ajouteront \u00e0 l\u2019achat. Sefine Lingerie s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s\u2019engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l\u2019enregistrement de la commande.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nRabais et ristournes\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que Sefine Lingerie serait amen\u00e9e \u00e0 octroyer compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par l\u2019acheteur de certaines prestations.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nEscompte\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nAucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nModalit\u00e9s de paiement\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLe r\u00e8glement des commandes s\u2019effectue par Paypal (paiement s\u00e9curis\u00e9), Carte Bancaire, Cheque et Virement bancaire au si\u00e8ge de Sefine Lingerie et \u00e0 l\u2019ordre de Sefine Lingerie. Les donn\u00e9es de chaque acheteur resteront confidentiels ,en aucun cas leurs coordonn\u00e9es ne seront utilis\u00e9es pour d\u2019autres activit\u00e9s commerciales quelles qu\u2019elles soient. \u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLivraison\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLa livraison est effectu\u00e9e par envoi postal .Le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition indiqu\u00e9 lors de l\u2019enregistrement de la commande n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est aucunement garanti, en principe le d\u00e9lai est de 14 jours .Pour l\u0027envoi vers les DOM-TOM et tous les pays autre que la France ,les d\u00e9lais de livraisons seront faits en fonction des postes et transporteurs en vigueur dans chaque pays concern\u00e9 .Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l\u2019acheteur \u00e0 :\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u2022 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ;\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u2022 l\u2019annulation de la commande.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLe risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l\u2019acheteur. En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l\u2019acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de commande \u00e0 r\u00e9ception des dites marchandises. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommand\u00e9 AR.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nForce majeure\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLa responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Sefine Lingerie ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nnon-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.\u0022Il n\u0027y a lieu \u00e0 aucuns dommages et int\u00e9r\u00eats lorsque, par suite d\u0027une force majeure ou d\u0027un cas fortuit, le d\u00e9biteur a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9 de donner ou de faire ce \u00e0 quoi il \u00e9tait oblig\u00e9, ou a fait ce qui lui \u00e9tait interdit\u0022.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nCommande\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nPour toute commande d\u2019articles sur la boutique en ligne Sefine Lingerie ,l\u2019acheteur doit s\u2019inscrire en tant que client ,ceci fait le client pourra naviguer et acheter en toute libert\u00e9 ,il poss\u00e9dera un panier ou il pourra mettre ses achats ,si erreur il y a ,l\u2019acheteur aura la possibilit\u00e9 de modifier ses achats avant de valider sa commande .Si l\u2019acheteur avant de confirmer sa commande a besoin de renseignements ,il devra aller sur \u00ab contact \u00bb pour envoyer sa ou ses questions \u00e0 Sefine Lingerie .Par contre une fois que l\u2019acheteur valide sa commande ,cette derni\u00e8re est consid\u00e9r\u00e9e comme irr\u00e9vocable .Sefine Lingerie si elle est en litige avec un client ,se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande .Le client une fois sa commande faite aura sa facture avec num\u00e9ro de commande, date ,montant ,mode et frais d\u2019exp\u00e9dition .Sefine Lingerie conseille \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019imprimer et conserver sa feuille de commande qui sera une pi\u00e8ce justificative de son ou ses achats\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nInformation sur les Soldes, Prix r\u00e9duits et remises \u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nTous les articles achet\u00e9s en soldes, prix r\u00e9duits et avec une remise ne seront ni repris, ni \u00e9chang\u00e9s, ni rembours\u00e9s\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nR\u00e9tractation\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nL\u2019acheteur comme la loi l\u2019indique (article L.121-20 du code de la consommation) a 14 jours de r\u00e9traction \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa commande .Pass\u00e9 ce d\u00e9lai ,les articles ne seront ni \u00e9chang\u00e9s ni rembours\u00e9s\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nD\u00e9lai de remboursement\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLe d\u00e9lai de remboursement suite \u00e0 la retractation du client apr\u00e8s le retour de la marchandise au frais du client sera de 21 jours.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nConditions de retour et \u00e9change\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes retours d\u2019article ou de plusieurs articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s en parfait \u00e9tat ,ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 port\u00e9s et doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leurs emballages d\u2019origine. Les articles envoy\u00e9s endommag\u00e9s ,salis ou abim\u00e9s ne seront pas repris ni \u00e9chang\u00e9s et donc pas rembours\u00e9s .Pour question d\u2019hygi\u00e8ne ,les culottes ,bas et collants ne seront pas repris .Les frais de retour restent \u00e0 la charge du client .En cas d\u2019\u00e9change ,des frais d\u2019exp\u00e9ditions seront \u00e0 nouveau factur\u00e9s au client .Le retour des articles seront aux risques et p\u00e9rils du client.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes articles seront renvoy\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante :Sefine Lingerie 2 Rue du grand Logis 17870 Breuil Magn\u00e9 - France . Apr\u00e8s le retour et si tout est conforme aux conditions cit\u00e9es plus haut, Sefine Lingerie fera l\u2019\u00e9change en fonction du stock disponible ou un avoir \u00e0 d\u00e9duire d\u0027une prochaine commande.Pas d\u2019attribution d\u2019avoir \u00e9lectronique par le biais de la boutique en ligne .Le client sera inform\u00e9 par \u00e9mail d\u2019un code sp\u00e9cial envoy\u00e9 par Sefine Lingerie qu\u2019il mettra lors de sa prochaine commande."