"Num\u00e9ro IDU: \u003Cbr\u003E\u003Cbr\u003EArticle 1 : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes de Herrligemmes s\u0027appliquent \u00e0 l\u0027ensemble des commandes et sont soumises aux conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s. Elles pr\u00e9valent sur toute autre stipulation \u00e9crite ou non, faite par le client et sont en conformit\u00e9 avec l\u0027article L111-1 du code de la consommation.Toute commande implique l\u0027acceptation enti\u00e8re de ces conditions de ventes aussi bien aux particuliers qu\u2019aux professionnels.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 2 : Prise de commande\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nIl appartient au client de s\u2019assurer que les informations qu\u2019il fournit \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 sont exactes et exhaustives (Nom, pr\u00e9nom, adresse, e-mail). Toute cons\u00e9quence d\u2019une information incompl\u00e8te, manquante ou erron\u00e9e imputable au client sera de la responsabilit\u00e9 de ce dernier, qui ne pourra d\u00e8s lors rechercher la responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nSeuls les produits et les services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site pourront faire l\u2019objet d\u2019une commande.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 3 : Disponibilit\u00e9\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nAu cas les produits s\u0027av\u00e9raient indisponibles apr\u00e8s une commande, le client se verrait imm\u00e9diatement inform\u00e9 et int\u00e9gralement rembours\u00e9.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 4 : Prix\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nTous les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros hors participation aux frais d\u0027exp\u00e9dition (voir paragraphe modalit\u00e9s de livraison et d\u00e9lais), la TVA n\u0027est pas applicable conform\u00e9ment \u00e0 l\u0027article 293 B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nHerrligemmes se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u0027enregistrement des commandes. Le prix est payable en totalit\u00e9 et en un seul versement.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nClause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 : Les pierres et min\u00e9raux vendus sur ce site demeurent l\u0027enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de Herrligemmes jusqu\u0027au complet encaissement du prix, selon les dispositions de la Loi n\u00b0 80.335 du 12\/05\/1980.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 5 : Modalit\u00e9 de paiement\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nTous les r\u00e8glements se font au comptant, Herrligemmes accepte les r\u00e8glements suivant:\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n- Paypal : en utilisant ce syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9, le client aura la possibilit\u00e9 de payer par carte bancaire (Carte Bleu, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express...) ou bien \u00e9galement directement sur le compte Paypal si le client en poss\u00e8de un. L\u0027inscription au syst\u00e8me de paiement Paypal est gratuite et sans abonnement.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 6 : D\u00e9faut de paiement : \u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nHerrligemmes se r\u00e9serve le droit de refuser d\u0027effectuer une livraison ou d\u0027honorer une commande \u00e9manant d\u0027un client qui n\u0027aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement une pr\u00e9c\u00e9dente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de proc\u00e9dure.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 7 : Justificatifs\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nPour des raisons de limitations de fraudes, Herrligemmes se r\u00e9serve le droit pour accepter une commande de demander au client de justifier son identit\u00e9, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilis\u00e9. Dans ce cas, le traitement de la commande s\u0027effectuera \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ces documents. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u0027annuler la commande \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ception des justificatifs demand\u00e9s ou r\u00e9ception de justificatifs jug\u00e9s non conformes. \u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 8 : Modalit\u00e9 de livraison et d\u00e9lai\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes d\u00e9lais de pr\u00e9paration de commande et d\u0027exp\u00e9dition sont de 1 \u00e0 3 jours + 3 \u00e0 5 jours de d\u00e9lai de livraison postale hors week-end et jours f\u00e9ri\u00e9s pour la France m\u00e9tropolitaine et de 15 \u00e0 30 jours pour les autres destinations. Ces d\u00e9lais sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent varier en fonction des cong\u00e9s annuels ou des d\u00e9placements professionnels \u00e0 l\u0027\u00e9tranger pour effectuer les achats.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 9 : Frais de livraison\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes frais de port et d\u0027emballage sont automatiquement calcul\u00e9s et ajout\u00e9s au montant final de la commande selon la destination.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 10 : Anomalies ou erreur de livraison \u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas de perte, de retard de livraison, Herrligemmes s\u2019engage, apr\u00e8s demande \u00e9crite aupr\u00e8s de notre service client\u00e8le, \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les ressources dont elle dispose aupr\u00e8s des services postaux afin que le paquet soit r\u00e9 achemin\u00e9 au plus vite. Aucune r\u00e9clamation ne sera trait\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai d\u2019envoi de 30 jours ouvrables. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration d\u2019un produit livr\u00e9, d\u2019un produit manquant \u00e0 la livraison ou tout autre litige, le client se doit d\u0027informer le service client de Herrligemmes dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours \u00e0 la date de livraison. Aucune r\u00e9clamation ne sera prise en compte apr\u00e8s ce d\u00e9lai. \u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 11 : Droit de r\u00e9tractation, garantie 100% satisfait ou rembours\u00e9\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u0027article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d\u0027un d\u00e9lai de 15 jours francs de r\u00e9flexion \u00e0 compter de la r\u00e9ception du ou des articles command\u00e9s pour les retourner \u00e0 Herrligemmes contre \u00e9change ou remboursement. Dans cette hypoth\u00e8se, le client devra renvoyer les articles neufs et intacts dans l\u0027emballage d\u0027origine et nous contacter par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone du retour du colis afin de lui indiquer la marche \u00e0 suivre.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n Les articles retourn\u00e9s incomplets, endommag\u00e9s ou salis ne seront pas repris, le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai de 30 jours.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 12 : Responsabilit\u00e9\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n Herrligemmes ne peut pas \u00eatre tenu responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels, qu\u0027immat\u00e9riels ou corporels qui pourraient r\u00e9sulter d\u0027une mauvaise utilisation des produits vendus sur notre site.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n En aucun cas Herrligemmes ne peut \u00eatre tenu responsable des retards de livraison inh\u00e9rents \u00e0 la poste ou aux services des douanes, ni d\u0027un retard ou d\u0027une annulation de commande en cas de force majeure telle que gr\u00e8ve, incendie, inondation.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n Article 13 : Informatique et libert\u00e9s\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n Les informations qui sont demand\u00e9es au client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande, mais conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 06\/01\/1978, relative \u00e0 l\u0027informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le client dispose d\u0027un droit d\u0027opposition (article 26), de droits d\u0027acc\u00e8s (articles 34 \u00e0 38) et de droits de rectification (article 36) des donn\u00e9es le concernant. Le client pourra exiger que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, clarifi\u00e9es, mises \u00e0 jour ou effac\u00e9es les informations le concernant qui sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es. \u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n Pour user de ce droit, vous devez tout simplement nous \u00e9crire un e-mail \u00e0 stephane@herrligemmes.com\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 14 : Loi applicable\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n Article 15 : Juridiction\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n Pour tous litiges et contestations, quelle qu\u0027en soit la nature ou la cause, seul sera comp\u00e9tent le Tribunal de Commerce de Strasbourg.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n Immatriculation registre des Entreprises : SIREN : 888 829 769 - SIRET 888 829 769 00015"