"Num\u00e9ro IDU: \u003Cbr\u003E\u003Cbr\u003ELes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre :\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u2022 Bassinah Johan, micro entrepreneur situ\u00e9 \u00e0 Franconville 95130, 127 rue du plessis-Bouchard num\u00e9ro SIRET 79850262100021, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 07 68 69 10 24, Adresse de courrier \u00e9lectronique : johanb@teaven.com, Directeur de publication : Bassinah Johan H\u00e9bergeur (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019h\u00e9bergeur \u00bb) : Vingt quatre Studio, 127 rue du plessis Bouchard, 95130 franconville.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u2022 Et, toute personne physique ou morale, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l\u2019acheteur \u00bb qui proc\u00e8de \u00e0 un achat sur le site internet https:\/\/teaven, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site internet \u00bb.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toute commande effectu\u00e9e par l\u2019acheteur sur le site internet. Par commande il faut entendre tout paiement en ligne, par ch\u00e8que ou par virement bancaire d\u2019un produit commercialis\u00e9 sur le site internet.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 1 \u2013 Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations des parties. En ce sens, l\u2019acheteur est r\u00e9put\u00e9 les accepter sans r\u00e9serve. Le vendeur et l\u2019acheteur conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation dans le cadre de l\u2019achat par l\u2019acheteur des produits commercialis\u00e9s par le vendeur sur le site internet, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab les Produits \u00bb. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne sur le site internet. La version opposable des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est celle qui est en ligne le jour de la passation de la commande par l\u2019acheteur sur le site internet. L\u2019Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente au moment de passer commande via une case \u00e0 cocher. En cochant ladite case, l\u2019Acheteur garantit au Vendeur avoir lu, compris et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Aucune commande sur le site internet ne peut \u00eatre finalis\u00e9e sans l\u2019acceptation, par l\u2019Acheteur, des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 2 \u2013 Objet\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par le vendeur \u00e0 l\u2019acheteur sur le site internet. Le fait de passer commande sur le site internet vaut acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 3 \u2013 La commande\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nL\u2019acheteur a la possibilit\u00e9 de passer sa commande en ligne, \u00e0 partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Pour passer commande, l\u2019acheteur est invit\u00e9 \u00e0 naviguer sur le site internet et \u00e0 ajouter au panier les produits qu\u2019il souhaite commander. L\u2019acheteur peut \u00e0 tout moment visualiser le contenu de son panier et le modifier d\u00e8s lors que la commande n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement valid\u00e9e. Lorsque l\u2019acheteur a termin\u00e9 de choisir les produits qu\u2019il souhaite commander, il est invit\u00e9 \u00e0 commander en se rendant sur son panier. Un r\u00e9capitulatif du contenu de son panier lui est pr\u00e9sent\u00e9 : d\u00e9signation des produits, quantit\u00e9 souhait\u00e9e, prix unitaire, montant total de la commande. Pour passer commande, l\u2019acheteur est ensuite invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte personnel sur le site internet. L\u2019acheteur doit alors remplir le formulaire de demande de renseignements puis choisir un mot de passe. Pour que la commande soit valid\u00e9e, l\u2019acheteur devra accepter, en cliquant \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Il devra aussi choisir l\u2019adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. L\u2019acheteur peut \u00e9galement passer commande sur le site internet sans cr\u00e9er de compte personnel en tant qu\u2019invit\u00e9. L\u2019acheteur est ensuite redirig\u00e9 sur une page pour proc\u00e9der au paiement de sa commande. Apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 au paiement, la commande est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive. Toute commande pass\u00e9e sur le site internet vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles \u00e0 la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel \u00e9change et des garanties ci-dessous mentionn\u00e9es. Dans certains cas, notamment d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou autre probl\u00e8me sur le compte de l\u2019acheteur, le vendeur se r\u00e9serve le droit de bloquer la commande de l\u2019acheteur jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit command\u00e9, l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. L\u2019annulation de la commande de ce Produit et son \u00e9ventuel remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste de la commande demeurant ferme et d\u00e9finitif. Pour toute question relative au suivi d\u2019une commande, l\u2019acheteur doit contacter le vendeur par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : johanb@teaven\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 4 \u2013 Signature \u00e9lectronique\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLa fourniture en ligne du num\u00e9ro de carte bancaire de l\u2019acheteur, l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un virement bancaire ou l\u2019envoi d\u2019un ch\u00e8que \u00e0 destination du vendeur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019accord de l\u2019acheteur conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u2013 exigibilit\u00e9 des sommes dues au titre du bon de commande,\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u2013 signature et acception expresse de toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas d\u2019utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l\u2019acheteur est invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le vendeur par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : johanb@teaven\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 5 \u2013 Confirmation de commande\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nApr\u00e8s validation d\u00e9finitive de la commande, l\u2019acheteur re\u00e7oit un courrier \u00e9lectronique comportant un r\u00e9capitulatif de sa commande (d\u00e9signation des produits, prix unitaire, quantit\u00e9, frais de livraison, mode de livraison et adresse de livraison).\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 6 \u2013 Preuve de la transaction\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 7 \u2013 Informations sur les produits\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes produits r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par le vendeur. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Les ingr\u00e9dients de chaque produit peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par notre fournisseur. Les descriptions des ingr\u00e9dients sur chaque produit sont simplifi\u00e9. Les produits sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du vendeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 8 \u2013 Prix\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLe vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date. Les prix sont indiqu\u00e9s en euros hors TVA puisque le vendeur n\u2019est pas assujetti \u00e0 la TVA. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande sur le Site Internet en cas de paiement par carte bancaire ou dans les 15 jours qui suivent la validation de la commande sur le Site Internet en cas de paiement par ch\u00e8que bancaire ou par virement bancaire. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes. L\u2019Acheteur est inform\u00e9 que la validation d\u00e9finitive de sa commande n\u00e9cessite un paiement imm\u00e9diat sur le Site Internet en cas d\u2019option pour le paiement par carte bancaire ou PayPal. Pour les paiements par ch\u00e8que bancaire ou virement bancaire, la validation d\u00e9finitive de la commande intervient lors de l\u2019encaissement du ch\u00e8que bancaire ou du virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur de la somme correspondant au montant de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des produits. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur indiqu\u00e9s au moment de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 \u00e0 cette date.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 9 \u2013 Mode de paiement\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nPour r\u00e9gler sa commande, l\u2019Acheteur doit proc\u00e9der au paiement en ligne soit par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard), soit via le module de paiement PayPal, ou encore Apple pay. En s\u00e9lectionnant le moyen de paiement par carte bancaire ou par PayPal, l\u2019Acheteur est redirig\u00e9 vers une page de paiement o\u00f9 il doit renseigner les informations li\u00e9es \u00e0 son compte PayPal ou ses informations bancaires et proc\u00e9der au paiement. Au moment du paiement, l\u2019Acheteur est invit\u00e9 \u00e0 fournir le num\u00e9ro de sa carte bancaire via le module de paiement ou via PayPal ou Apple pay. Le fait pour l\u2019Acheteur de fournir ces informations de paiement ou de valider le virement bancaire vaut acceptation du d\u00e9bit de son compte bancaire \u00e0 hauteur du montant des produits command\u00e9s. La validation du paiement par l\u2019Acheteur vaut conclusion du contrat de vente entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. La commande est r\u00e9put\u00e9e, \u00e0 cet instant, ferme et d\u00e9finitive. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d\u2019autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accr\u00e9dit\u00e9s ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d\u2019effectuer une livraison ou d\u2019honorer une commande \u00e9manant d\u2019un Acheteur qui n\u2019aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement ou partiellement une commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d\u2019administration.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 9.1 Paiement en plusieurs fois avec Alma.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n \u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nSi vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions g\u00e9n\u00e9rales client d\u2019Alma. ainsi que les conditions particuli\u00e8res Alma pour les clients de Teaven.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 10 \u2013 Disponibilit\u00e9 des produits \u2013 Remboursement\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nSauf en cas de force majeure ou lors des p\u00e9riodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annonc\u00e9es sur la page d\u2019accueil du site, les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu\u00e9s ci-dessous. Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition courent \u00e0 compter de la date d\u2019encaissement du montant de la commande sur le compte bancaire du vendeur. Pour les livraisons en France M\u00e9tropole, le d\u00e9lai est de 48 heures \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le paiement de la commande a \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 sur le compte bancaire du vendeur. Pour les livraisons vers l\u2019outre-mer, le d\u00e9lai est de 5 \u00e0 7 jours ouvrable \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le paiement de la commande a \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 sur le compte bancaire du vendeur. Pour les livraisons vers l\u2019international, le d\u00e9lai est de 4 \u00e0 8 jours ouvrable \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le paiement de la commande a \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9 sur le compte bancaire du vendeur. En cas de non-respect des d\u00e9lais contractuels, l\u2019acheteur peut r\u00e9soudre le contrat, par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, apr\u00e8s avoir enjoint le vendeur d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. N\u00e9anmoins, l\u2019acheteur peut \u00e9galement et imm\u00e9diatement r\u00e9soudre le contrat, si les dates ou d\u00e9lais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat de vente. Dans ce cas, lorsque le contrat est r\u00e9solu, le vendeur est tenu de rembourser l\u2019acheteur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es au titre de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle le contrat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 par l\u2019acheteur. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, l\u2019acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande. L\u2019acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l\u2019\u00e9change du produit.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 11 \u2013 Modalit\u00e9s de livraison\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLa livraison n\u2019est faite qu\u2019apr\u00e8s confirmation du paiement par l\u2019organisme bancaire du vendeur et les d\u00e9lais de livraison ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter de cette date. Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur sur le bon de commande. En cas de livraison Colissimo Point Retrait, il appartient \u00e0 l\u2019acheteur de venir retirer sa commande au lieu choisi par l\u2019acheteur. Pour les livraisons \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur, les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s par Colissimo. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur sur le bon de commande, l\u2019acheteur devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 au vendeur \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais de l\u2019acheteur. L\u2019acheteur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l\u2019envoi d\u2019une facture \u00e0 l\u2019adresse de facturation et non \u00e0 l\u2019adresse de livraison, en validant l\u2019option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le bon de commande. Si l\u2019acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres, qui permettra de retirer le colis \u00e0 l\u2019endroit et pendant le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Si au moment de la livraison, l\u2019emballage d\u2019origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, l\u2019acheteur doit alors v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des articles. S\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, l\u2019acheteur doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9). L\u2019acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026). Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que l\u2019acheteur, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison. L\u2019acheteur devra alors confirmer ces r\u00e9serves au vendeur \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site. Si les produits n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s au vendeur, ils doivent faire l\u2019objet d\u2019une demande de retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage, accessoires, notice\u2026).\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 12 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes produits command\u00e9s par l\u2019acheteur sur le site internet demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur tant que l\u2019acheteur n\u2019a pas pay\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix en principal et accessoire d\u00fb au titre de la commande. Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s aux risques et p\u00e9rils du vendeur. Les risques relatifs aux produits command\u00e9s ne sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur qu\u2019une fois la livraison effectu\u00e9e.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 13 \u2013 Erreurs de livraison\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nL\u2019acheteur devra formuler aupr\u00e8s du vendeur le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai sera rejet\u00e9e. La r\u00e9clamation pourra \u00eatre faite, au choix de l\u2019acheteur : \u2013 num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 07 68 69 10 24 ; \u2013 adresse de courrier \u00e9lectronique : johanb@teaven. Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera le vendeur de toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019acheteur. A r\u00e9ception de la r\u00e9clamation, le vendeur attribuera un num\u00e9ro d\u2019\u00e9change du ou des produit(s) concern\u00e9(s) et le communiquera par e-mail \u00e0 l\u2019acheteur. L\u2019\u00e9change d\u2019un produit ne peut avoir lieu qu\u2019apr\u00e8s l\u2019attribution du num\u00e9ro d\u2019\u00e9change. En cas d\u2019erreur de livraison ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine, en Colissimo \u00e0 l\u2019adresse suivante : 127 rue du Plessis Bouchard, 95130 Franconville. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du vendeur.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 14 \u2013 Garantie des produits\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant \u00e0 garantir leur conformit\u00e9 et assurant le remboursement du prix d\u2019achat, le remplacement ou la r\u00e9paration des biens. Elle ne couvre pas les d\u00e9fauts occasionn\u00e9s du fait d\u2019une utilisation anormale ou fautive ou r\u00e9sultant d\u2019une cause \u00e9trang\u00e8re aux qualit\u00e9s intrins\u00e8ques des produits. Les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent ne sont pas exclusives de l\u2019application de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 de l\u2019article L. 211-4 du code de la consommation et de la garantie des d\u00e9fauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du code civil.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 15 \u2013 Droit de r\u00e9tractation\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nConform\u00e9ment aux dispositions du code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour qui restent \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d\u2019origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ou dont l\u2019emballage d\u2019origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 16 \u2013 Proc\u00e9dure de retour \u2013 Remboursement\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nApr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter, l\u2019acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Le produit devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur, entier, non d\u00e9mont\u00e9 et dans son emballage d\u2019origine, en Colissimo, \u00e0 l\u2019adresse suivante : 127 rue du Plessis Bouchard, 95130 Franconville. Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e9tant entendu que les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Dans le cas d\u2019un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais de l\u2019acheteur. Le vendeur devra rembourser l\u2019acheteur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison, sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision du consommateur de se r\u00e9tracter. Le vendeur pourra toutefois diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019acheteur ait fourni une preuve de l\u2019exp\u00e9dition de ces biens, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 17 \u2013 Force majeure\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nToutes circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid\u00e9r\u00e9es comme des causes d\u2019exon\u00e9ration des obligations des parties et entra\u00eenent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances vis\u00e9es ci-dessus doit avertir imm\u00e9diatement l\u2019autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourront \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports ou d\u2019approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 trois mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 18 \u2013 Non-validation partielle\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nSi une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 19 \u2013 Non-renonciation\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLe fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 20 \u2013 Titre\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nEn cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation entre l\u2019un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l\u2019une quelconque des clauses, les titres seront d\u00e9clar\u00e9s inexistants.\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\n\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nArticle 21 \u2013 Loi applicable\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\u003Cbr \/\u003E\r\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 l\u2019application du droit fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les r\u00e8gles de fond comme pour les r\u00e8gles de forme. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, l\u2019acheteur s\u2019adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable. A d\u00e9faut, l\u2019acheteur pourra engager une proc\u00e9dure devant la juridiction de son choix."