1 - Introduction


Cocote est une SASU au capital de 5000 euros dont le siège social est situé au 367 rue de saint denis, 45590 Saint Cyr en Val.
Le site Internet et application Cocote a été développé par la société Publish-IT, intégrateur des meilleurs cms
Cocote est hébergée chez Nerim, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro ci-après dénommée « Cocote »
Toute personne physique ou morale disposant d’une boutique en ligne et/ou physique et souhaitant diffuser ou diffusant ses produits labellisés sur le site Internet ou Application de « Cocote » est dénommée ci-après « Le marchand»
Toute personne physique ou morale souhaitant utiliser le service proposé par le site Internet ou Application de « cocote » est dénommée ci-après « l’Utilisateur ».

2 - Objet des mentions légales


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Cocote, le Marchand et l’Utilisateur et les conditions applicables à tout service ou achat effectué par le biais du site Cocote. L’utilisation voir l’acquisition d'un bien ou d'un service par l'intermédiaire de Cocote directement ou indirectement implique une acceptation sans réserve par le marchand et l’utilisateur des présentes conditions de vente.

3 -Caractéristiques des produits diffusés sur Cocote


Cocote est un site de mise en relation entre L’Utilisateur et le Marchand permettant à l’Utilisateur de trouver des produits labellisés et de les acheter ensuite sur la boutique du Marchand. Cocote ne réalise aucune transaction de vente sur les produits sur son site / application et se dégage donc de toute responsabilité liée aux transactions ayant lieu entre l’Utilisateur et le Marchand. Le Marchand proposant ses produits doit respecter les conditions et autorisations légales nécessaires à apposer les différents labels, Cocote demande une certification sur l’honneur au Marchand lors de son inscription. En cas de manquements répétés d’un Marchand ne tenant pas compte des avertissements, Cocote se réserve le droit de désactiver temporairement voir définitivement (dans les cas les plus graves) les données produits du Marchand. Quelques exemples de manquements: Un Marchand qui emploierait de façon volontaire ou non des labels inappropriés et non présents sur sa boutique pouvant tromper et léser l’Utilisateur dans le but de générer des ventes, Un Marchand faisant de la sur-optimisation ou utilisation illégitime de mots clés dans son flux xml dans le but d’augmenter sa visibilité sur Cocote.
Il est demandé ici à l’Utilisateur de rester vigilant et de vérifier l’apposition et les textes des différents labels sur la page du produit Marchand avant d’acheter.
Cocote ne pourra être tenu responsable des conséquences affectant l’Utilisateur suite à une transaction provenant d’une donnée erronée d’origine humaine ou informatique provenant de la base produit Cocote. Cela dit, toute anomalie remontée par l’Utilisateur pourra être remontée via le bouton ‘Alerter’ sur les fiches produits et être rapidement constatée / corrigée par l’équipe Cocote. Cocote en tant qu'intermédiaire ne pourra également être tenu responsable de litige intervenant entre l'Utilisateur et le Marchand de toute nature qu'il soit.

4 -Caractéristiques des Labels diffusés sur Cocote


Cocote utilise une bibliothèque de Labels publics et privés importante qui peut ne pas être exhaustive. L’Utilisateur et le Marchand sont invités à solliciter Cocote pour proposer des labels éventuellement manquants afin que Cocote étudie la possibilité de les ajouter. Cocote se réserve néanmoins le droit de restreindre sur son site et application les labels privés ou publics. L'algorithme de pondération permettant de positionner les produits se base sur des points affectés à chaque label ou mention. La spécification de ces points et de leur pondération est interne à Cocote et est réalisée sur la base d'avis objectifs et de l'étude des garanties apportées dans l’intérêt du consommateur.

5 -Caractéristiques des offres marchand sur Cocote


Le Marchand souhaitant diffuser ses produits labellisés sur Cocote doit s'inscrire via le formulaire d'inscription et approuver les présentes conditions. Les inscriptions sont soumises à l'approbation de Cocote qui reste libre d'accepter / refuser toute boutique pour tout motif que Cocote peut estimer légitime (ex catégorie de produits non éligible, boutique non fonctionnelle...) . Le Marchand accepte pleinement cette possibilité de refus lors de sa demande d'inscription et ne pourra attaquer Cocote à ce sujet.

Le Marchand inscrit et validé met à disposition ses données produits actualisés à minima quotidiennement de façon à ce que le Client ait des informations à jour (prix, description, stock..)

Le Marchand inscrit et validé accepte l'utilisation de ses données produits transmises (spécification du flux de données) qui sont nécessaires au bon affichage et fonctionnement sur Cocote. Il en va de même pour les données collectées des différents scripts de suivi (statistiques / information commande nécessaire pour le fonctionnement du Cashback cocote)

Les données produits Marchands seront exclusivement utilisés pour le bon fonctionnement de Cocote dans le cadre du service qui est apporté et ne pourront en aucun cas être revendus ou utilisés par Cocote dans le cadre d'opérations commerciales

Tout Marchand proposant un flux non réactualisé par rapport aux données de son site pourra entraîner (dans l’intérêt de L'Utilisateur) le retrait temporaire de son flux sur Cocote


Il est demandé ici à l’Utilisateur de rester vigilant et de vérifier que sa commande sur le site du Marchand correspond bien à son besoin .

Cocote ne pourra être tenu responsable des conséquences affectant l’Utilisateur suite à une transaction provenant d’une donnée erronée ou manquante provenant de la base produit Cocote. Indiquons par exemple l'absence d'indication des frais de ports sur Cocote, L'Utilisateur doit récupérer cette information depuis le site Marchand qui dépend potentiellement d'un nombre de paramètres complexes (poid du panier, montant minimum, type de transport, port gratuit après condition..)

Cela dit, toute anomalie remontée par l’Utilisateur pourra être remontée via le bouton ‘Alerter’ sur les fiches produits et être rapidement constatée / corrigée par l’équipe Cocote. Cocote en tant qu'intermédiaire ne pourra également être tenu responsable de litige intervenant entre l'Utilisateur et le Marchand de toute nature qu'il soit.

Cocote propose deux offres de services au Marchand qui souhaite diffuser ses produits via le site / Application Cocote:

Service de Base Gratuit

Cette offre (freemium) permet au Marchand de diffuser ses produits labellisés sans limite du nombre de produits et sans contribution financière de la part du marchand. En contre-partie, cette offre est limitée à 50 clics qualitatifs apportés par boutique Marchand et par 30 jours glissants (la date d'inscription de la boutique faisant référence). Au delà de 100 clics à destination de la boutique Marchand provenant du site ou application Cocote, le marchand n'apparaît plus sur Cocote jusqu’au 30 jours glissants prochains ou le compteur de clic est alors réinitialisé. Cette Offre gratuite est ramenée à 100 clics offerts au lieu de 50 clics lorsque la boutique en ligne du e-commerçant fait un lien retour vers le site Cocote. Le lien retour doit être accessible par les Bots crawler (spider) et visible sur le site du e-commerçant. Par clic qualitatif, nous entendons un clic humain (les clics sont pré-validés après validation d'un captcha moderne, service gratuit offert par Google) avec un algorithme de capping (détection pour ne pas compter plusieurs clics d’un même Utilisateur dans un délai défini). Une même boutique ne peut cumuler plusieurs inscriptions pour augmenter la portée de l'offre gratuite. Toute tentative d'inscription multiple flagrante (utilisation de sous-domaines, génération de flux différents) fait partie des manquements du Marchand et pourra justifier le retrait temporaire voir définitif de son flux. Les conditions de l'offre freemium (par exemple le nombre de clics offerts / lien retour) sont susceptibles d'être modifié par Cocote ( permettant d'assurer la pertinence de son business model ) sans que les marchands ne puissent revendiquer un quelconque droit / acquis lié. Cocote en revanche devra prévenir les marchands à l'avance pour toute modification.

Service ‘Pro Marketing’

Cette offre est dédiée aux e-commerçants souhaitant lever la limitations des 50/100 clics apportés par 30 jours glissants par boutique. Un coût par clic de 0,15€ ht sera appliqué pour chaque clic qualitatif enregistré au delà des 50/100 clics mensuels. Le Marchand a la possibilité d’appliquer une limite de budget mensuelle au delà de laquelle sa boutique ne sera plus affichée. Le Marchand recevra chaque 30 jours glissants un récapitulatif du nombre de clics et de la provenance produits. Il peut également suivre le nombre de ventes en ajoutant un script de conversion Cocote sur sa page de confirmation de commande. La facturation se réalise par prélèvement automatique en fin de 30 jours glissants sur la carte bancaire uniquement enregistrée par le Marchand lors de sa souscription à l’offre pro marketing. Le Marchand à la possibilité de mettre à jour et/ou ajouter des cartes bancaires et d'accéder à ses factures depuis son espace perso. En cas d’échec de prélèvement carte, l’affichage de la boutique Marchand est désactivée et sera réactivée lors du paiement des sommes dues. Cocote se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Marchand avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Le Marchand abonné à l’offre pro Marketing à la possibilité de revenir sur le service de base gratuit à tout moment sous réserve d’ honorer le règlement de son solde du. L’offre pro marketing dispose d’un Sav mail et d'un chat dédié. Le Marchand peut contacter à tout moment Cocote par mail (réponse sous 24h ouvrée) ou par chat (Slack) Les conditions de l’offre payante et de l’offre gratuite sont susceptibles d'être révisées à tout moment par Cocote.

6 - Caractéristiques des informations Labels


Afin d’aiguiller l’Utilisateur dans sa démarche d’achat, Cocote propose une page Labels ou sont définis brièvement les principaux labels mis en avant sur le site / Application Cocote. Toute information erronée pourra être remontée à Cocote via son formulaire de contact qui fera alors les vérifications et les corrections nécessaires. Cette définition de labels est complétée par le point de vue de Cocote via des point positifs et négatifs se basant sur des critère objectifs propres à chaque label et les controverses existantes. Le but de ces informations est de faire appel à l’esprit critique de L’Utilisateur qui pourra se faire sa propre opinion. Le point de vue de Cocote reste ouvert à discussion et représente le droit d’exercer la liberté d’expression de Cocote, il ne pourra donc être interprété ou accusé en tant que diffamation.

7 - Investissement


Cocote met en place un formulaire de whitelist investisseurs afin de collecter des données en prévision de sa future campagne de collecte crowdfunding qui sera faite sur une plateforme externe à Cocote. Cocote n'est pas un organisme financier et à ce titre ne propose aucun service et garantie liée. Il est à noter que tout investissement présente une part de risque. Il est donc conseillé aux investisseurs de faire leur propre recherche avant d'investir, Cocote rejetant toute responsabilité / dédommagement en cas d'échec du projet selon les conditions qui serons stipulées (crowdfunding).

8 - Privacy


Cocote collecte certaines informations de ses Utilisateur telles que les: - données issus des formulaires de contact - données nécessaires à la connexion (login / email / ip) et l'envoi de newsletter (email, préférences de notification). - clics des différents produits (afin d’offrir un clic qualitatif au Marchand). - données historique d'achat sur les 365 derniers jours et factures achat (afin de reverser le cashback correspondant). Cocote respecte et protège votre vie privée: les données collectées sont sécurisées et réduites au minimum nécessaire au bon fonctionnement de Cocote et ne serons jamais utilisés en dehors de ce cadre (ex: but commercial ). La navigation sur Cocote fait intervenir une encryption SSL par souci de sécurité et confidentialité des données de recherches de l'Utilisateur. Cocote utilise des cookies afin de comptabiliser de façon pertinente les clics. L'utilisateur accepte l'utilisation de cookies lors de sa première visite via un bandeau dans le footer. Cocote collecte les différents informations du marchand telles que ses coordonnées (etat civil, email, adresse, coordonnées bancaires) ainsi que les informations liés à son flux produits qui sont nécessaires à Cocote pour fournir au Marchand le service gratuit ou payant décrit ci-dessus. Dans le cas de l’offre payante, les coordonnées de ou des carte(s) bancaire(s) marchand sont conservées dans un espace bancaire sécurisé et uniquement accessibles en ssl pour garantir une sécurité des données. Le Marchand reconnaît et accepte que ses données soient utilisées à ces fins. La plateforme Cocote est inscrite à la CNIL sous le numéro de dossier '2149765 v 0'